Summary sheet
Deuxième operation visant le financement de la première phase d'un système de transport rapide à Tunis (Tunisie) qui comprend la construction de deux lignes ferroviaires de banlieue d'une longueur de 18 km, la réalisation d'un premier centre de maintenance et de remisage et l'acquisition de 28 rames.
Le projet fait partie intégrante du Réseau Ferroviaire Rapide (RFR), un système de transport rapide de banlieue dont la première phase comporte la construction de deux lignes d'une longueur de 18 km et la réalisation d'un premier centre de maintenance et de remisage. Le RFR devrait comprendre 5 lignes et 85 km à terme et constituera l'épine dorsale du réseau de transport en commun de Tunis telle que prévu dans la stratégie établie en 2002 dans les études du Réseau de Transport en Commun du Grand Tunis (RTCGT) visant à réduire la part modale croissant de la voiture particulière et la congestion routière. Le RTCGT devrait être bientôt remplacé par un nouveau Schéma Directeur en cours d'élaboration.
Si le projet était localisé en Union Européenne, il aurait relevé de l'Annexe II de la directive européenne 2011/92/EU telle que modifié par la Directive 2014/52/EU qui renvoie la décision de mener une étude d'impact environnemental et social (EIES) à l'autorité nationale compétente. Dans ce cas spécifique, le projet a fait l'objet d'une evaluation des incidences sur l'environnement (EIE) suivi par l'élaboration d'un plan de gestion environnemental et par des EIE complémentaires. Les services de la Banque ont analysé ces études dans le cadre de l'instruction de l'opération précédente portant sur le même projet et veillent à que les impacts environnementaux et sociaux du projet soient géré de manière acceptable par le promoteur.
Le promoteur devra mettre en œuvre le projet conformément aux règles et procédures de passation des marchés de l'Agence française de développement (AFD) et aux exigences et standards convenus entre la BEI, l'AFD et KfW dans le cadre de l'Accord de Mise en Œuvre du Projet régissant l'intervention des Bailleurs des Fonds en co-financement avec la Facilité d'Investissement pour le Voisinage. Tous les marchés principaux sont attribués et signés.
Cette opération est couverte par la Garantie UE pour les prêts BEI en dehors de l''UE.
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