RechercheFr menuClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la rechercheVoir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées
    corporate_banner_fr

    Que sont les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens ?

    Notre offre
    Prêts
    Mécanismes de co-investissement
    Prêts à l'appui de projets
    Prêts intermédiés
    Vous souhaitez demander un prêt pour les PME ?
    Capital-risque
    Prêts d’amorçage-investissement
    Investissements en fonds propres et dans des fonds
    Fonds de capital-investissement pour le financement d'infrastructures
    Fonds de dette pour le financement d'infrastructures
    Fonds pour l'environnement
    Fonds de capital-investissement dans les pays ACP
    Fonds de capital-investissement dans le bassin méditerranéen
    Panachage de ressources
    Financement structuré
    Garanties
    Obligations de projet
    InnovFin – Financement européen de l’innovation
    Produits
    Admissibilité
    Comment introduire une demande ?
    Partenariats entre la BEI et les donateurs
    Donors
    Fonds fiduciaires
    Infrastructures de transport
    Jeremie : des solutions de financement souples pour les PME
    Instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens
    Les instruments financiers en pratique
    Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
    Rôle de la BEI à l’appui des instruments financiers pour la période 2014-2020
    Appels à manifestation d’intérêt
    Initiative de délégation réciproque
    Financement privé pour l'efficacité énergétique (PF4EE)
    Mécanisme de financement du capital naturel
    En bref
    Exemples de projets
    Assistance technique
    Le Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) à l’appui des villes
    Mécanisme de capital-risque pour les pays voisins du Sud
    Programme de l’UE pour les échanges commerciaux et la compétitivité en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie - Composante BEI
    EU Blending facilities
    Connecting Europe Facility Debt Instrument
    Prestation de conseils
    Services de conseil du dispositif InnovFin
    EPEC / Partenariats Public-Privé (PPPs)
    Jaspers
    ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux
    Projets en cours
    Projets achevés
    FELICITY: Des solutions durables pour les villes
    Municipal Project Support Facility (mécanisme de soutien à des projets de collectivités locales)

    Que sont les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens ?

      •  Afficher en:
      • de
      • en
      • fr
    • Disponible en: de en fr

    Les instruments financiers transforment les ressources de l'UE issues des Fonds structurels et d'investissement européens en des produits financiers tels que des prêts, des garanties, des apports de fonds propres et d'autres mécanismes à risques. Ceux-ci sont ensuite utilisés pour soutenir des projets économiquement viables qui contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE.

    Les instruments financiers doivent permettre une utilisation positive et efficace des ressources de l'UE : les aides non remboursables sont complétées par d'autres produits financiers de sorte que les fonds mis à disposition par l'UE se renouvellent en permanence. Les instruments financiers peuvent être couplés à un appui technique ou bien combinés à une garantie ou à des bonifications d'intérêts.

    Qui gère les instruments financiers ?

    Les États membres de l'UE qui reçoivent des financements au titre des Fonds structurels et d'investissement européens sont dotés d'un organisme national, l'autorité de gestion, qui supervise l'utilisation des ressources disponibles. Les autorités de gestion utilisent les montants reçus au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et les affectent à des instruments financiers via un fonds de fonds ou un intermédiaire financier en vue du financement de projets admissibles.

    ESIF

    Avantages des instruments financiers

    Les instruments financiers permettent de mobiliser un surcroît de co-investissement public-privé et offrent un ensemble d'incitations à une meilleure performance des projets. Ils sont utilisés pour financer des investissements au titre des Fonds structurels depuis l'application du cadre financier pluriannuel 1994-1999. Ils ont gagné en importance sur la période 2007-2013 et représentent désormais quelque 5 % des ressources totales du Fonds européen de développement régional (FEDER). Leur rôle devrait encore s'accroître au cours de la période de programmation 2014-2020. Les principaux avantages qu'ils présentent peuvent être récapitulés comme suit :

    • Le caractère renouvelable des fonds : les États membres affectent une partie des ressources reçues au titre des Fonds structurels et d'investissement européens à un instrument financier nouveau ou existant. L'instrument financier permet de financer des projets et, après remboursement par le promoteur, de réinvestir les fonds majorés des intérêts dans d'autres projets.
    • L'effet de levier : les instruments financiers attirent des investisseurs publics et privés en raison du risque réduit et de la nature à long terme des projets. De ce fait, le volume des ressources disponibles s'accroît, comme c'est le cas pour les fonds de développement urbain JESSICA (cf. exemples ci-dessous).
    • L'expertise : les institutions publiques qui ont recours à des instruments financiers bénéficient de l'expertise financière du Groupe BEI et d'autres intermédiaires financiers gestionnaires. Les opérations d'assistance technique peuvent aussi être financées ; il est possible de combiner des prêts, des aides non remboursables et une assistance technique dans le cadre du même instrument financier.
    • Les incitations à une meilleure performance : étant donné que les instruments financiers sont remboursables, les projets financés par leur biais doivent présenter une plus grande viabilité financière que ceux financés par des aides non remboursables. Les règles en matière de flexibilité et de transparence financière telle que fixées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 assurent un contrôle renforcé des ressources.
    • Une moindre dépendance à l'égard des aides non remboursables : favoriser le recours (systématique ou partiel) à des instruments financiers représente un mode de financement des projets plus durable et plus innovant que dans le cadre de la dépendance habituelle à l'égard des aides non remboursables.



     Imprimer