Release date: 24 March 2014
Promoter – Financial Intermediary
SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU (SPGE)Location
Description
Le projet concerne le financement d'une partie du programme d’investissement de la SPGE dans les domaines de l’assainissement des eaux usées et de la protection des captages d’eaux souterraines pour la période 2014-2016 sur l’ensemble du territoire wallon.
Objectives
Les investissements financés dans les domaines de l’assainissement et de la protection des captages d’eaux souterraines viseront à aider la SPGE à se mettre en conformité avec les standard environnementaux établis par l'Union Européenne, notamment avec la Directive Cadre sur l’eau et la Directive relative au Traitement des Eaux Urbaines Résiduaires.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 200 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 416 millions
Environmental aspects
Les investissements dans l’assainissement et la protection des captages d’eaux souterraines permettent à la SPGE de se mettre en conformité et de maintenir cette conformité avec la Directive Cadre sur l’eau (2000/60/CE) et la Directive relative au Traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (91/271EC). La mission d’instruction examinera l’EIE stratégique relatif au programme d’investissement ainsi que les mesures d’adaptation au changement climatique mises en œuvre. L’instruction permettra aussi de déterminer si certains des investissements proposés sont inclus dans l’annexe I ou II de la Directive sur les EIE (2011/92/EU) ou s’ils impactent les sites de conservation de la nature (sites Natura 2000 et Directive sur les Habitats et les Oiseaux (92/43/EC)).
Le projet n’a pas a priori d’impact social négatif. Ceci sera examiné plus en détail pendant l’instruction.
Procurement
La Banque requerra du promoteur de s’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soient conclus suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC, 2004/18/EC et 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au JOUE, quand requis.
Status
Signed - 23/02/2015
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).