LOGEMENTS INTERMEDIAIRES - SNI

Financement du programme de construction de 12 000 logements intermédiaires (logements locatifs sous condition de ressources) de la Société Nationale Immobilière, filiale de la Caisse des Dépôts.

Le projet fait partie du plan de relance de la construction de logements en France afin d'augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux sur les cinq prochaines années, annoncé par le Premier Ministre le 29 août 2014. Ce plan est aussi un élément de relance de l’économie, le secteur du bâtiment étant local et créateur d’emplois.

Cette opération vise à générer des avantages environnementaux par le soutien à des projets de construction de logements neufs efficaces en matière de consommation d'énergie, avec si possible l'utilisation d’énergies renouvelables, et qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique. Les sous-projets qui seront financés sont susceptibles d'être de petite taille (coût inférieur à EUR 50m) et devraient avoir un impact négatif très limité sur l'environnement, d’autant qu’ils devront respecter les critères de la Banque sur le plan urbain (lutte contre l’étalement urbain, densité, mixité, etc.). L'impact cumulé des sous-projets pourrait plutôt générer des bénéfices environnementaux importants. La Banque évaluera la capacité et les procédures de la Société Nationale Immobilière pour s’assurer de la conformité des sous-projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur ainsi qu’avec la directive EPBD II et l’objectif de « Nearly Zero Energy Building ».

La Banque exigera de la Société Nationale Immobilière d’assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l’UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l’UE tel que requis.