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    Contexte et réglementations

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     Contexte

    En mai 2006, la Commission européenne, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l'Europe ont signé un protocole d'accord pour assurer la coordination du financement d'opérations de rénovation et d'aménagement de zones urbaines pour la période de programmation 2007-2013 des Fonds structurels de l'UE.

    Réglementations

    Le cadre de mise en œuvre de l'initiative JESSICA repose sur des réglementations générales et spécifiques qui permettent aux États membres d'utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels pour tirer parti de mécanismes d'ingénierie financière à l'appui d'investissements dans des plans intégrés de rénovation et de revitalisation urbaines.

    Toutes les réglementations pertinentes sont disponibles sur le site de la DG REGIO :
    http://ec.europa.eu/regional_policy/en/funding/special-support-instruments/jessica/legislation/#2

    Complément d'information

    Pour mieux comprendre l'initiative JESSICA, prière de consulter la page Foire aux questions – Jessica ainsi que la présentation ci-après. La BEI a participé à de nombreuses conférences et sessions de réseautage concernant JESSICA (la plateforme de mise en réseau JESSICA) ou des instruments financiers (les outils destinés à financer des initiatives au titre de JESSICA). Certains sites web contiennent des présentations qui décrivent l'initiative et le mode de fonctionnement des instruments financiers à ce titre :

    Présentations de la plateforme de mise en réseau JESSICA dans le cadre de réunions

    La BEI et la Commission ont travaillé de concert à l'élaboration d'une base de données qui regroupe des études d'évaluation et des études transversales JESSICA. Cette base de données aide les autorités de gestion à accélérer et à améliorer la qualité des investissements stratégiques à l'appui de l'aménagement urbain. Elle englobe à ce jour plus de 65 évaluations pays et 18 études transversales. Les projets peuvent faire l'objet d'une recherche selon douze critères distincts, comme l'objectif thématique, le contexte géographique, les lacunes du marché ou les options de financement. Pour consulter la bibliothèque JESSICA, prière de cliquer ici.

    Précédentes conférences concernant JESSICA et les instruments financiers :



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