GRAND PARIS-RESEAU DE TRANSPORT-LIGNE15 SUD III

Cette nouvelle opération a pour objectif d'augmenter la participation de la Banque au financement de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Ce projet a été approuvé en 2014 (opération 2013-0613) et a bénéficié d'une première augmentation de la Banque (approuvée en 2017 - opération 2017-0236). Il concerne la construction d'une ligne de métro automatique de grande capacité sur 33 km entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs avec 16 gares ainsi que deux sites de maintenance.

Le projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris qui a pour objectif de relier rapidement Paris et les pôles stratégiques de la métropole, les aéroports, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs, culturels, tout en désenclavant certains territoires. Le tronçon Ligne rouge 15 sud dessert 22 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Il favorisera le report modal en proposant une alternative à l'automobile.

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France (PDUIF) et d'un programme d'extension des infrastructures du réseau de transport public avec 200 km de lignes de métro supplémentaires, nommé « réseau de transport public du Grand Paris » ou « Grand Paris Express (GPE) » pour relier les territoires denses de la métropole parisienne. Le programme desservira les pôles stratégiques de la métropole : les aéroports, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs, culturels, tout en désenclavant les territoires parcourus.

Le projet améliorera la desserte et l'accessibilité de 22 communes situées au sud de Paris soit plus d'1 million d'habitants et 500 000 emplois et il offrira une réelle alternative à la voiture car il contribuera à assurer les déplacements de banlieue à banlieue et à diminuer la saturation de certaines lignes grâce au maillage avec le réseau existant.

Il soutient ainsi le transfert du trafic vers des modes de transport plus durables et réduit les externalités négatives liées au transport, remédiant ainsi à d'importantes défaillances du marché des transports. Ces externalités comprennent la pollution, le bruit, les émissions de CO2 ainsi que la congestion et la sécurité routière.

Par ailleurs, le prêt envisagé contribuera au soutien du programme d'investissement significatif porté par la SGP, à la diversification de ses sources de financement à long-terme et à optimiser le profil des échéances de sa dette, en mettant à sa disposition des fonds à très long terme à un cout attractif. La contribution financière du prêt BEI provient en particuler de la longue maturité proposée par la BEI, de la longue période de disponibilité du prêt envisagé et de la flexibilité des profils de remboursement proposés par la BEI. La contribution de la BEI enverra également un signal positif aux autres prêteurs.

Le projet a relevé de l'annexe II de la directive 2011/92/UE. Conformément à la législation française, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique. Le projet a été déclaré d'utilité publique le 24 décembre 2014. Le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau comprenant la mise à jour de l'étude d'impact globale de la ligne 15 Sud a été soumis à l'autorité environnementale du CGEDD qui a rendu son avis le 23 septembre 2015. L'autorisation a été délivrée le 1er avril 2016 par arrêté interpréfectoral. Par ailleurs un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées a été déposé pour certains sites. Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu un avis favorable le 14 décembre 2015 et l'arrêté interpréfectoral a été rendu le 19 février 2016.

La Banque exigera que les contrats pour la mise en oeuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (directive 2004/17/CE ou 2014/25/UE et directive 2007/66/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

Il s'agit de la troisième opération en relation avec le projet GRAND PARIS EXPRESS - TRONCON SUD LIGNE 15, qui est déjà financé par la Banque.