corporate_banner_fr

Enquête

La BEI en bref
FEIS
Quelques dates et quelques chiffres
Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Bonne gouvernance fiscale
Plaintes et enquêtes
Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
Nos fonctions
Le processus de traitement des plaintes
Soumettre une plainte
Foire aux questions
Plaintes
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
Banques nationales de promotion économique
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Civil Society and Stakeholder Engagement
Consultations
Transparency and access to information
Key policies and standards
Policy engagement
Civil society events
Contact us
Jobs
Jobs
Nous investissons dans votre talent
Diversité
Vivre au Luxembourg
Postes à pourvoir
Poser sa candidature
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

Enquête

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr

Après un premier examen de conformité, l'enquête permettra de déterminer si :

  • la plainte signale une inobservation des procédures applicables de la BEI ;
  • les résultats ne sont pas conformes à l'effet visé par les procédures applicables de la BEI ;
  • les procédures applicables de la BEI ne sont pas appropriées pour traiter les points soulevés par la plainte.

La division Mécanisme des plaintes examinera également la manière dont les services de la BEI ont veillé au respect par le promoteur de la législation nationale et d'autres critères de l'audit. Toutefois, le mécanisme de traitement des plaintes n'est pas un mécanisme d'application des règles de droit.

L'objectif de l'enquête est de permettre à la division Mécanisme des plaintes de se forger une opinion propre motivée sur les points soulevés par la plainte, indépendamment des services responsables des activités mises en cause par le plaignant. Cette enquête aboutira à l'une ou plusieurs des conclusions suivantes :

  • aucune mauvaise administration n'a été décelée ;
  • le problème a été résolu au cours du processus de traitement de la plainte ;
  • aucune autre action n'est requise ;
  • une recommandation est émise en cas de mauvaise administration ;
  • des propositions de mesures correctives sont formulées.

Un état des conclusions sera établi par l'inspecteur général et soumis au Comité de direction de la BEI.


 Imprimer