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Comité d’éthique et de conformité

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Comité d’éthique et de conformité

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Le Comité d’éthique et de conformité se prononce et prend une décision sur tout conflit d’intérêts potentiel d’un membre ou ancien membre du Conseil d’administration ou du Comité de direction, ainsi que d’un membre du Comité de vérification sur une base volontaire.

En outre, le Comité d’éthique et de conformité fournit des avis sur des questions éthiques concernant des membres du Conseil d’administration ou du Comité de direction qui sont couvertes par leur code de conduite respectif ou par des dispositions applicables connexes, pendant toute la durée de leur mandat.

Le Comité d’éthique et de conformité se compose des quatre administrateurs ayant la plus grande ancienneté de fonctions et s’étant portés volontaires pour y participer, ainsi que du président du Comité de vérification ; il est présidé par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté de fonctions.

Composition



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