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Consultations

La BEI en bref
FEIS
Quelques dates et quelques chiffres
Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
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Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Bonne gouvernance fiscale
Plaintes et enquêtes
Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
Nos fonctions
Le processus de traitement des plaintes
Soumettre une plainte
Foire aux questions
Plaintes
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
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Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
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La BEI organise des consultations publiques sur certaines politiques propres à ses activités ou multisectorielles, qui revêtent une importance particulière et présentent un intérêt pour toutes ses parties prenantes. Le processus de consultation vise en particulier les objectifs suivants :

  • Mettre à profit l'expertise d'un large éventail de personnes et d'organisations et obtenir des contributions utiles à l'évolution des politiques
  • Renforcer la transparence, la responsabilité et la crédibilité de la BEI.

En règle générale, ces consultations se déroulent en une phase de 45 jours ouvrables ou en deux phases de 20 jours ouvrables, avec possibilité de prolongation si nécessaire. Elles s'accompagnent en principe d'ateliers publics destinés à faciliter un dialogue direct avec les interlocuteurs intéressés, parallèlement à une consultation en ligne. Un groupe d’étude interdirectionnel constitué au sein de la BEI se charge d’examiner et d’évaluer les contributions des parties prenantes.

Dès qu'un projet de texte concernant une politique est arrêté, il est publié pour information sur le site Web de la BEI 15 jours ouvrables avant son examen par le Conseil d'administration, conjointement au rapport de consultation publique. Une fois approuvée par le Conseil d'administration, la politique est publiée sur le site Web de la BEI et, le cas échéant, au Journal officiel de l'Union européenne.

De plus, la BEI organise ponctuellement des consultations en ligne simplifiées ou des réunions informelles avec les parties prenantes en fonction du type et du contenu des documents concernés.



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