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    Comment la BEI soutient les droits humains

    Nous exigeons de nos clients qu’ils respectent les droits humains

    Nous évaluons l’incidence de nos projets sur les droits humains

    Chaque projet que la Banque finance doit faire l’objet d’un audit préalable attentif aux droits humains dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales.

    La Banque vérifie les risques, la fréquence et la gravité des incidences sur les droits humains tout au long du cycle du projet, depuis l’instruction d’un projet et l’inclusion d’obligations contractuelles dans ses accords de financement jusqu’au suivi du projet jusqu’à son achèvement et au-delà.

    Elle met en place des mesures d’atténuation chaque fois que possible. Dans le cadre de l’audit préalable, la BEI peut également mettre en œuvre des mesures supplémentaires qui renforcent le respect des droits humains. Elle adopte une approche intégrée de l’évaluation et de la gestion des droits humains.

    La BEI publie des rapports transparents sur son évaluation des incidences environnementales et sociales de ses opérations, ainsi que des documents clés en matière environnementale et sociale sur chacune de ses opérations.

    Pour en savoir plus, consultez les normes environnementales et sociales de la BEI 

     

     

    Des exemples de notre approche

    Dans le cadre de l’audit préalable classique, lorsqu’un projet doit faire l’objet d’un examen plus poussé au regard des droits humains, la Banque peut prendre un certain nombre d’initiatives et des mesures d’atténuation supplémentaires, comme par exemple :

    • Demander au promoteur du projet d’entreprendre des études supplémentaires ou d’appliquer des mesures d’atténuation
    • Demander des audits ou des évaluations des aspects liés au travail
    • Demander l’élaboration de plans de développement des peuples autochtones
    • S’efforcer de déceler des violations potentielles des droits humains dans les pays fragiles ou touchés par des conflits
    • Vérifier que les droits au respect de la vie privée et à la protection des données sont protégés
    • Insérer des obligations contractuelles appropriées, y compris des exigences en matière d’établissement de rapports et de suivi
    • Interrompre le financement (et éventuellement demander le remboursement du prêt) jusqu’à ce que les atteintes cessent
    • S’abstenir de financer un projet pour des raisons liées aux droits humains

     

    Aider les promoteurs à dialoguer avec les parties prenantes

    La Banque a publié des orientations visant à aider les promoteurs à communiquer avec les parties prenantes sur les risques et les impacts environnementaux, climatiques et sociaux. Cette note propose des mesures et des actions pour y faire face, et énonce des recommandations spécifiques quant à la nécessité de gérer les risques de représailles.

    Lire la note d’orientation

    Nous soutenons les défenseurs des droits humains

    La liberté d’expression et de pensée est un droit humain fondamental. Dans de nombreux pays du monde, l’espace accordé à la dissidence se restreint et les défenseurs des droits humains sont persécutés. Le recours croissant à des poursuites judiciaires altérant le débat public, dirigées notamment contre les organisations de la société civile, est préoccupant. La BEI estime que permettre l’expression de voix dissidentes et de divers points de vue sur ses opérations est au cœur de la démocratie et de l’État de droit.

    La BEI ne tolère en aucun cas les représailles, les menaces, l’intimidation, le harcèlement ou la violence à l’encontre de tout défenseur des droits humains, militant écologiste ou défenseur des populations autochtones qui exprime son avis sur des activités financées par la BEI. La Banque prend au sérieux les allégations d’intimidation ou de représailles et adopte des mesures de suivi en tant que de besoin.

    Nous sommes à l’écoute des préoccupations des citoyens

    La BEI considère qu’un dialogue constructif avec les parties prenantes constitue la pierre angulaire d’un développement durable et inclusif et le fondement du respect des droits des personnes concernées, tels qu’ils sont ancrés dans le droit international relatif aux droits humains.

    En vertu des normes sociales et environnementales de la Banque, les promoteurs doivent mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes à l’échelle des projets. Un tel mécanisme permet à toutes les parties prenantes, et en particulier, mais pas exclusivement, aux individus et populations affectés, de transmettre un retour d’expérience, d’exprimer leurs préoccupations et, partant, d’accéder aux informations et, le cas échéant, de former un recours et demander réparation.

    En outre, les mécanismes de recours propres à la Banque, tels que le Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI ou la division Enquêtes sur les fraudes, sont régis par des politiques et des procédures permettant aux citoyens de demander des comptes à la Banque et de faire part de leurs préoccupations au sujet de ses opérations sans compromettre leur sécurité.

    Découvrez comment fonctionne notre Mécanisme de traitement des plaintes 

    Prochaines étapes

    La BEI a beaucoup progressé dans le renforcement de ses engagements en faveur des droits humains, mais il reste encore beaucoup à faire. Elle est consciente des défis à relever pour garantir que ses clients respectent les droits humains, en particulier dans les environnements plus fragiles, et elle s’attache à renforcer ses propres procédures en matière de droits humains et les leurs.

    La Banque examine actuellement son cadre de durabilité environnementale et sociale et elle lancera un vaste processus de consultation publique en 2021. Elle invitera toutes ses parties prenantes à participer à ce qui sera une importante consultation.

    Informations et articles

    La BEI soutient des projets qui améliorent les conditions de vie dans le monde entier. Découvrez nos derniers articles et nos vidéos

    La BEI sur le terrain

    La Banque propose des solutions concrètes aux défis d’aujourd’hui les plus urgents