Foire aux questions

Qui peut déposer plainte ?

Comment déposer plainte ?

Quand déposer plainte ?

De quoi puis-je me plaindre ?

Que faire si je suis insatisfait du résultat de ma plainte ?

Les plaintes sont-elles confidentielles ?

Je m’inquiète d’éventuelles représailles. Que peut faire le Mécanisme de traitement des plaintes ?

La politique révisée s’applique-t-elle aux plaintes soumises avant l’approbation du Conseil du 13 novembre 2018 ?