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Soumettre une plainte
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Les plaintes peuvent être déposées dans l’une des langues officielles de l’UE, par lettre ou télécopie adressée au secrétaire général de la BEI, par courrier électronique à l’adresse complaints@eib.org ou via le formulaire de dépôt de plainte. L’équipe du Mécanisme examine également les plaintes déposées dans une langue non officielle de l’UE, parlée par les personnes concernées par les projets de la BEI ; dans ce cas, toutefois, les délais de traitement sont susceptibles d’être plus longs afin de permettre la traduction des documents.
Le plaignant doit s’identifier, indiquer clairement l’objet de sa plainte et formuler ses attentes à cet égard. Il est tenu de fournir autant d’informations détaillées et pertinentes que possible sur la plainte.
Une plainte doit être déposée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le plaignant a pu raisonnablement prendre connaissance des faits qui motivent son allégation.
Sauf dans les cas où le plaignant a demandé la plus stricte confidentialité, toute plainte recevable fera l’objet d’une publication sur le site web de la BEI, accompagnée d’un résumé du cas, des conclusions du Mécanisme de traitement des plaintes et des rapports y relatifs. L’identité du plaignant ne sera divulguée que si ce dernier y a consenti.
Si un projet, une politique ou une autre activité du Groupe BEI vous préoccupe, vous pouvez soumettre une plainte par écrit directement auprès du Mécanisme de traitement des plaintes.
Vous pouvez procéder de la façon suivante :
- En ligne : formulaire de dépôt de plainte
- Par courriel : complaints@eib.org
- Par fax : +352 4379-14005
- Par courrier : Mécanisme de traitement des plaintes, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
Si vous estimez que le processus de passation des marchés dans le cadre d’un projet est de nature à remettre en question la décision de financement prise par la Banque, vous pouvez déposer une plainte en complétant ce formulaire.
Pour des motifs de transparence, les plaintes sont considérées comme n’étant pas confidentielles. Le Groupe BEI a donc le droit de divulguer les informations communiquées dans les déclarations, quelles qu’elles soient, aux parties internes et externes concernées aux fins de traitement de la plainte. Les plaignants ont le droit d’indiquer dans leurs communications que leur plainte doit être traitée de manière confidentielle.
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