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Pour des raisons de transparence, les plaintes sont considérées comme n’étant pas confidentielles. Le Groupe BEI a donc le droit de divulguer les informations communiquées dans les déclarations, quelles qu’elles soient, adressées aux parties internes et externes concernées aux fins de traitement de la plainte. Toutefois, les plaignants ont le droit d’indiquer dans leurs communications que leur plainte doit être traitée de manière confidentielle. Les plaignants sont invités à indiquer formellement s’ils souhaitent que la plainte demeure confidentielle.

Les dossiers des plaintes sont susceptibles de contenir des données personnelles relatives au plaignant ou à un tiers. Le traitement des données à caractère personnel par la BEI est régi par le Règlement (CE) n° 45/2001. S'agissant des plaignants qui ont renoncé à leur droit de confidentialité, il est entendu qu'aux fins de l'article 5, point d), du règlement (CE) n° 45/2001, ils consentent à ce que la BEI traite publiquement les données personnelles qui pourraient figurer dans leur plainte.

L'accès à toute information liée à une plainte est soumis aux dispositions de la politique de divulgation de la Banque.

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