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Organes statutaires

La BEI en bref
FEIS
Quelques dates et quelques chiffres
Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Tax good governance
Plaintes et enquêtes
Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
Nos fonctions
Le processus de traitement des plaintes
Soumettre une plainte
Foire aux questions
Plaintes
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
Banques nationales de promotion économique
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Civil Society and Stakeholder Engagement
Transparency and access to information
Key policies and standards
Policy engagement
Civil society events
Contact us
Jobs
Jobs
Nous investissons dans votre talent
Diversité
Vivre au Luxembourg
Postes à pourvoir
Poser sa candidature
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI
  2. La BEI en bref
  3. Quelques dates et quelques chiffres
  4. Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
  5. Gouvernance et structure
  6. Actionnaires
  7. Organes statutaires
  8. Conseil des gouverneurs
  9. Comité d’éthique et de conformité
  10. Comité consultatif sur les nominations
  11. Conseil d'administration
  12. Comité sur les questions de rémunération du personnel
  13. Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
  14. Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
  15. Comité de direction
  16. Comité de vérification
  17. Contrôle et évaluation
  18. Structure organisationnelle
  19. Responsabilité d’entreprise
  20. Financements
  21. L’activité d’emprunt
  22. Rapports sur la durabilité
  23. Responsabilité interne
  24. Conformité
  25. Bonne gouvernance fiscale
  26. Responsabilité
  27. Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
  28. Nos fonctions
  29. Le processus de traitement des plaintes
  30. Soumettre une plainte
  31. Foire aux questions
  32. Plaintes
  33. Enquêtes sur les pratiques interdites
  34. Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
  35. Exclusion
  36. Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
  37. Ensemble pour relever les défis mondiaux
  38. Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
  39. Ensemble pour les infrastructures
  40. Partenaires
  41. Banques nationales de promotion économique
  42. Secteur bancaire
  43. Banques multilatérales de développement
  44. Universités
  45. Société civile et dialogue avec les parties prenantes
  46. Transparence et accès aux informations
  47. Principales politiques et normes
  48. Dialogue sur les politiques
  49. Manifestations organisées pour la société civile
  50. Contact
  51. Jobs
  52. Jobs
  53. Nous investissons dans votre talent
  54. Diversité
  55. Vivre au Luxembourg
  56. Postes à pourvoir
  57. Poser sa candidature
  58. Passation des marchés
  59. Recherche en économie
  60. Plateforme européenne de recherche
  61. Notre recherche
  62. Études et données
  63. Promouvoir le dialogue
  64. Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

Organes statutaires

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La BEI compte quatre instances statutaires, c’est-à-dire celles auxquelles il est fait référence dans ses statuts :

  • trois instances de décision : le Conseil des gouverneurs, le Conseil d’administration et le Comité de direction ; et
  • une instance de contrôle : le Comité de vérification.

Rôles principaux des instances statutaires

Instance statutaire Rôle principal
Conseil des gouverneurs

- Principes directeurs
- Orientation stratégiques de haut niveau
- Approbation des comptes annuels
- Nomination et rémunération des membres
des autres instances dirigeantes
Informations supplémentaires
Conseil d'administration - Approbation des opérations de financement
- Approbation des politiques générales et de
la stratégie opérationnelle
- Contrôle du Comité de direction
Informations supplémentaires
Comité de direction - Gestion courante de la Banque sous l'autorité
du président de la BEI
Informations supplémentaires
Comité de vérification - Audit des comptes annuels
- Vérification de la conformité des activités de
la Banque avec les meilleures pratiques bancaires
Informations supplémentaires
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Rémunération des membres des instances dirigeantes de la BEI
 
 
La gouvernance de la Banque européenne d’investissement
governance_of_the_eib_en.jpg

Cette brochure explique le processus de prise de décision ainsi que les mécanismes de contrôle au sein de la BEI.

Statuts et autres dispositions des traités
eib_statute_2013_07_01_en.jpg

La présente plaquette reproduit les statuts de la BEI et diverses dispositions relatives à la BEI qui figurent dans le traités.

Rapport 2017 du Groupe BEI sur la gouvernance d’entreprise
eib_group_corporate_governance_report_2017_en.jpg

Ce rapport présente, dans une forme résumée, les principales évolutions en matière de gouvernance d’entreprise intervenues à la BEI au cours de l’année 2017.