Les banques et institutions nationales de promotion économique sont des entités juridiques qui, en vertu d’un mandat confié par des pouvoirs locaux, régionaux ou nationaux d’un État membre, exercent des activités de financement, de développement et de promotion économique à titre professionnel.

Les banques nationales de promotion économique (BNPE) agissent en tant qu’intermédiaires financiers rétrocédant les investissements du Groupe BEI en faveur de projets de petite dimension. Elles acheminent les prêts de la BEI auprès des entreprises et des collectivités locales de leur propre pays et collaborent avec le Fonds européen d’investissement (FEI) pour la mise en œuvre de ses mandats de garantie et d’apport de fonds propres.

Le déploiement du Plan d’investissement pour l’Europe a renforcé davantage la coopération entre les banques nationales de promotion économique et le Groupe BEI. Sur l’ensemble des opérations approuvées au titre du FEIS au cours de ses deux premières années de fonctionnement, plus de 25 % devraient avoir impliqué une collaboration avec des BNPE.

En quoi consiste cette coopération ?

Coopération opérationnelle

En tant que banque de l’UE, la BEI s’appuie sur les banques nationales de promotion économique pour réaliser des opérations dans divers domaines à l’échelle de l’Union européenne. Étant donné leur connaissance des marchés locaux et leur accès à ceux-ci, les BNPE jouent un rôle crucial pour optimiser la portée des opérations et leurs retombées économiques, surtout s’agissant du soutien aux petites entreprises.

Les banques nationales de promotion économique interviennent également en qualité de co-bailleurs de fonds ou de co-investisseurs dans le contexte de dispositifs spécifiques, de plateformes d’investissement ou d’instruments d’investissement. Les BNPE veillent à ce que des projets essentiels se heurtant à des difficultés de financement se concrétisent bel et bien.

Coopération institutionnelle

La BEI travaille de concert avec les banques nationales de promotion économique au sein de diverses assemblées internationales et par le canal de différentes organisations.

Le principal forum le plus récent d’échange d’informations et de partage d’expériences est le groupe de travail des BNPE. Créé en 2014 par la BEI, celui-ci sert principalement à soutenir le Plan d’investissement pour l’Europe.

La BEI collabore également avec les banques nationales de promotion économique via de nombreux cercles et organismes européens et internationaux, par exemple :

• en tant que membre fondateur du Club des investisseurs de long terme ;
• à titre d’observateur permanent de l’Association européenne des investisseurs de long terme.

Sur demande, elle coopère par ailleurs avec les organismes suivants :

• l’Association européenne des banques publiques ;
• le Réseau des institutions financières européennes pour les PME ;
• l’Association européenne des organismes financiers de cautionnement mutuel.

En outre, la BEI entretient des contacts réguliers avec les grandes BNPE afin d’examiner les principaux défis politiques et économiques, au rang desquels figurent notamment le financement de l’action en faveur du climat, les mouvements migratoires ou les obstacles en matière de réglementation.

La BEI participe également à un dialogue institutionnel bilatéral avec les banques nationales de promotion économique, lequel permet des échanges plus approfondis d’expériences sur des sujets précis, notamment le détachement de membres du personnel.

Liens et publications connexes

• Règlement (UE) 2015/1017 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement
• Communication de la Commission européenne : Travailler ensemble pour l’emploi et la croissance : la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe
• Étude de la direction générale du Parlement européen sur les politiques internes : New Financial Instruments and the role of National Promotional Banks.