Transparence et accès aux informations
La Banque prend l’initiative de publier des documents et des informations sur son rôle, ses politiques et ses opérations. Elle partage ainsi des informations sur sa responsabilité de rendre compte, sa gouvernance et sa structure organisationnelle, sa responsabilité d’entreprise ainsi que ses projets.
Concernant les projets, les informations sont notamment présentées comme suit :
- des résumés de projets d’investissement (y compris des prêts via des intermédiaires financiers) sont publiés dans la liste des investissements envisagés figurant sur le site web de la Banque, en principe au moins trois semaines avant la soumission des projets à l’approbation du Conseil d’administration ;
- après la signature, les résumés de projets sont accessibles via la liste des projets financés ;
- les projets soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) figurent dans la liste des projets au titre du FEIS. Sont également publiés les paramètres d’évaluation utilisés pour une prise de décision d’investissement en toute connaissance de cause, réunis sous l’appellation de tableaux de bord du FEIS ;
- les informations à caractère environnemental et social concernant les projets de la BEI sont disponibles dans le registre public. La Banque étoffe progressivement ce registre, des centaines de nouveaux documents étant téléchargés chaque année, pour en faire un outil de recherche exhaustif à l’intention de toutes les parties prenantes intéressées ;
- les chiffres clés sont publiés dans les rapports d’activité de la BEI (chiffres annuels) et dans les rapports statistiques (tableaux récapitulatifs). Tous les rapports récents et passés sont accessibles dans la section Publications, dans laquelle on trouve également une série de brochures thématiques, sectorielles et géographiques ;
- descriptions de projets : si un projet suscite particulièrement l’intérêt du public, des informations détaillées sont publiées à la section Projets d’intérêt particulier du site web de la Banque.
Une liste des documents et des informations clés sur la BEI se trouve dans la section Principales politiques et normes.
La politique de transparence du Groupe BEI repose sur le principe d’ouverture. Ce fondement a des incidences sur le mode de divulgation des informations par la Banque – tous les documents qu’elle détient sont en principe accessibles à tout un chacun et sans retard. En savoir plus sur la mise en œuvre de la Politique de transparence du Groupe BEI en 2022.
En même temps, la Banque se doit de protéger des intérêts légitimes auxquels la divulgation de données sensibles pourrait nuire. En tant qu’institution financière, elle a la responsabilité spéciale de préserver la confiance de ses clients et de ses partenaires de projets. La politique de transparence dresse donc la liste de plusieurs exceptions au titre desquelles elle peut refuser de divulguer certains types d’informations. On citera, par exemple, le cas des données à caractère personnel, des intérêts commerciaux (brevets) et des informations relatives aux enquêtes en cours.
De plus, la Banque n’a aucune objection à ce que les promoteurs de projets, les emprunteurs et toute autre partie compétente diffusent des informations concernant leurs relations avec elle. Des informations supplémentaires se trouvent dans la Note d’orientation.
Comment solliciter des informations ?
La BEI dispose d’une équipe dédiée – la division Société civile – pour répondre aux demandes émanant de la société civile et du grand public. Veuillez consulter la section Contact pour de plus amples détails.
Gouvernance institutionnelle
Transparence
- Classification des informations à la BEI
- Politique de transparence de la BEI
- Note d’orientation sur la politique de transparence du Groupe BEI à l’intention des promoteurs et partenaires
- Guide d’accès aux informations et documents à caractère environnemental et social détenus par la BEI
- Politique de la BEI relative aux archives historiques
Audit préalable concernant la viabilité
- Évaluation économique des projets d’investissement à la BEI
- La méthode du Cadre de mesure des résultats (REM)
- Méthodes d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par un projet et de leurs variations
- Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale
- Politique environnementale et sociale du Groupe BEI
- EIB Environmental and Social Standards
- EIB Environment Framework
- Manuel environnemental et social
- Clauses contractuelles types de la BEI en matière d’environnement
- Activités exclues du champ de financement de la BEI
Climat
- Plan de la BEI pour l’adaptation aux changements climatiques
- Stratégie de la BEI en matière d’action pour le climat
- Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat 2021-2025
- Cadre PATH du Groupe BEI (version 1.1)
- Stratégie de la BEI en matière d’action pour le climat au titre du mandat de prêt extérieur
- Action en faveur du climat – Liste des secteurs admissibles et des critères d’admissibilité
Égalité entre les hommes et les femmes
Mécanisme de traitement des plaintes
Manœuvres interdites
- Investigations Activity Report 2021
- Politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre des activités menées par la Banque européenne d’investissement
- Charte de la division de la BEI chargée des enquêtes sur les fraudes
- Procédures applicables à la conduite des enquêtes par l’Inspection générale du Groupe BEI
- Politique d’exclusion de la BEI
Conformité
- Charte d’intégrité et de conformité
- Code de conduite du personnel de la BEI
- Politique de signalement de la BEI
- Code de conduite pour les membres du Comité de direction de la BEI
- Code de conduite pour les membres du Conseil d’administration de la BEI
- Code de conduite pour les membres du Comité de vérification de la BEI
- Code de bonne conduite administrative du personnel de la BEI dans ses relations avec le public
- Cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Politique du Groupe BEI vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives
Évaluation
Politiques de prêt et lignes directrices sectorielles
Opérations de financement à l’extérieur de l’UE
Passation des marchés
Our own footprint
Coopération avec des tiers et (ou) des organisations internationales
- Protocole d’accord entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement concernant la coopération et la coordination dans les régions couvertes par le mandat extérieur
- Accord tripartite conclu entre la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement
- Protocole d’accord entre la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement, et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération à l’extérieur de l’Union européenne
- Protocole d’accord entre la Banque européenne d’investissement et la Banque islamique de développement
- Protocole d’accord pour un partenariat stratégique entre la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
- Protocole d’accord entre la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (JEREMIE)
- Protocole d’accord entre la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (JASPERS)
- Protocole d’accord entre la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe
- Déclaration conjointe sur la coopération entre la Banque européenne d’investissement et la Corporación Andina de Fomento
- Protocole d’accord entre la Banque européenne d’investissement et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006)
- Déclaration sur les principes européens pour l’environnement (PEE)
- Protocole d’accord entre la Banque européenne d’investissement et la Banque interaméricaine de développement
- Memorandum of Understanding between the EC, the EIB and the World Bank