Description
La BEI, en vertu de l’article 12 de ses statuts, est tenue de faire en sorte que ses activités soient conformes aux meilleures pratiques bancaires (MPB), et notamment d’appliquer la législation bancaire et les lignes directrices pertinentes, dans le respect des principes déterminés par ses instances dirigeantes compétentes.
Dans le cadre de ses responsabilités statutaires, le Comité de vérification de la BEI doit s’assurer que les activités de la Banque sont conformes aux meilleures pratiques bancaires qui lui sont applicables, et en rendre compte au Conseil des gouverneurs de la Banque.
Afin de clarifier et de renforcer le cadre de conformité MPB de la BEI, le Conseil des gouverneurs de la Banque a approuvé les Principes directeurs de la BEI en matière de meilleures pratiques bancaires ci-joints. Il s’agit d’un document de haut niveau qui définit les principes globaux et la portée générale des lignes directrices et règles bancaires applicables à la BEI en tant que meilleures pratiques bancaires. Il présente également des critères d’évaluation pour l’identification des règles pertinentes et tient compte des spécificités du modèle économique de la BEI par des ajustements généraux. Le document sera régulièrement revu par les instances dirigeantes de la BEI.
