Fiscalité : éviter l’usage abusif des opérations du Groupe BEI

Compte tenu des évolutions dans le domaine de la fiscalité (notamment le projet de l’OCDE relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS) ainsi que le train de mesures de l’Union européenne contre l’évasion fiscale), le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) a pris des mesures supplémentaires, depuis le début de l’année 2017, pour renforcer ses procédures et ses pratiques destinées à éviter l’usage abusif de ses opérations à des fins de fraude fiscale, d’évasion fiscale, de planification fiscale agressive, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.