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Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI

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Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI

La division Enquête sur les fraudes de la Banque européenne d’investissement (BEI) est chargée de recueillir toutes les allégations de manœuvre interdite, notamment de fraude, corruption, collusion ou coercition, d’obstruction, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, liées à des projets ou des activités financés par le Groupe BEI ou concernant des agents du Groupe BEI.

Toute personne ayant des informations pertinentes ou des soupçons à l’égard d’un cas de manœuvre interdite est incitée à contacter sans délai la division Enquête sur les fraudes. Les signalements peuvent également être adressés à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Comment contacter la division Enquête sur les fraudes de la BEI ?

  1. via le formulaire de signalement d’un cas de manœuvre interdite
  2. par courriel adressé à investigations@eib.org
  3. par lettre adressée au Chef de la division Enquête sur les fraudes, Banque européenne d’investissement, 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
  4. ou par fax au + 352 4379 6 4000

Lorsque vous contactez la division Enquêtes sur les fraudes, soyez aussi précis que possible et répondez aux questions suivantes :

  • quel type de faute présumée vous signalez,
  • où et quand les faits se sont produits (dates et heures si possible),
  • qui en est l'auteur,
  • comment l'individu ou l’entreprise/l’organisation a-t-il commis la faute présumée,
  • en quoi cette activité est-elle inappropriée.

Tous les signalements peuvent être effectués de manière anonyme et feront l’objet d’un traitement confidentiel par la BEI.

Le Groupe BEI a défini une série de règles qui régissent le traitement des allégations de manœuvres interdites portant atteinte à ses activités (la politique antifraude de la BEI, la politique antifraude du FEI et les procédures d’enquêtes). L'objectif de ces règles est d'énoncer des lignes directrices claires pour le traitement des allégations.


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