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    Signature(s)

    Amount
    € 325,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 325,000,000
    Transport : € 325,000,000
    Signature date(s)
    16/12/2021 : € 325,000,000

    Summary sheet

    Release date
    4 October 2021
    Status
    Reference
    Signed | 16/12/2021
    20200557
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    REGION AUVERGNE RHONE ALPES - MATERIEL ROULANT
    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 325 million
    EUR 659 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Acquisition jusqu'à 46 rames électriques (et équipements associés) ainsi que la construction de deux nouveaux dépôts et rénovation/modernisation des infrastructures ferroviaires en ligne et en gare nécessaires à l'amélioration de la qualité et l'augmentation de la capacité des services ferroviaires régionaux voyageurs en Région Rhône-Alpes Auvergne.

    L'opération s'inscrit dans le cadre du développement des dessertes ferroviaires et du renforcement de la qualité de service (notamment de la disponibilité du matériel roulant) en région Rhône-Alpes Auvergne (RAA), objectifs fixés dans la convention de service public ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'opérateur régional SNCF Mobilités sur la période 2017-2022. L'opération répond aux priorités définies par la Région dans son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) pour prévenir et lutter contre les effets du dérèglement climatique s'articulant entre autre sur le report vers les transports collectifs. Le nouveau matériel roulant va ainsi permettre d'améliorer le service et la capacité d'accueil des trains en faveur des voyageurs des trains régionaux (en particulier sur les services en relation avec la Suisse) tout en assurant le renouvellement du parc en fin de vie et une augmentation de l'offre de transport.

    Environmental aspects
    Procurement

    Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des éventuelles composantes d'infrastructures et/ou autres investissements associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié ainsi que l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel roulant éventuellement remplacé, en fin de vie, seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.

    En tant qu'autorité publique des transports, la Région Rhône-Alpes Auvergne est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Documents

    Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - REGION AUVERGNE RHONE ALPES - MATERIEL ROULANT
    Publication Date
    22 Dec 2021
    Document language
    Main Topic
    Lending
    Document Number
    143116377
    Document Focus
    Environmental Information
    Project Number
    20200557
    Sector(s)
    Regions
    Countries
    Publicly available
    Download now

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

    Media enquiries

    Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.

    Complaints mechanism

    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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