Summary sheet
Le projet s'inscrit dans le plan de restructuration immobilière du CHRU visant à concentrer les prises en charge médico-chirurgicales des cinq sites existants sur trois sites: Bretonneau, Clocheville et Trousseau. Plus spécifiquement, il concerne la construction sur le site de Trousseau du Nouvel Hôpital Trousseau, (NHT) et du Nouvel Hôpital Psychiatrique (NHP).
Le projet permettra ainsi d'accroitre de façon significative l'efficience de l'organisation du CHRU, de consolider le positionnement d'établissement support du CHU au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT Touraine Val de Loire) et d'améliorer la performance en termes de qualité et de sécurité.
Le projet est conforme à l'objectif d'investissement social d'InvestEU, en particulier par le fait qu'il porte sur la création d'infrastructures pour les soins hospitaliers de base, complexes et aigus. Le projet financé par la BEI concerne la construction de deux nouveaux bâtiments hospitaliers sur le site de Trousseau du Centre hospitalier régional universitaire de Tours, à savoir i) le « Nouvel Hôpital Trousseau », qui accueillera les activités d'urgence, de soins critiques et de chirurgie pour adultes, et ii) le « Nouvel Hôpital Psychiatrique », également situé sur le site de Trousseau, qui rassemblera les activités d'hospitalisation complète en psychiatrie et addictologie, ainsi que le « Logipôle » (installation intégrée pour l'automatisation des flux logistiques de transport).
Le projet contribue à la réalisation de l'objectif de la BEI en matière de santé, et plus précisément du sous-objectif « innovation, transformation numérique et capital humain », et a vocation à fournir des services de santé accessibles et de grande qualité.
Le projet vise à remédier à la situation d'investissement sous-optimale dans les infrastructures de soins de santé européennes, qui résulte des défaillances du marché dues au statut public des hôpitaux et, plus généralement, des établissements de soins de santé, malgré les effets externes non négligeables que ces infrastructures induisent en matière de santé. En effet, les investissements stratégiques dans le secteur des soins de santé génèrent des avantages à long terme non seulement sur le plan de la santé de la population, en permettant de contrôler la morbidité et la mortalité, mais aussi au regard des effets indirects positifs sur la productivité économique des services hospitaliers. Le soutien de la Banque au projet permet donc de combler les lacunes du marché en matière de financement.
Le financement à long terme accordé par la Banque permettra au CHRU-T de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue période, le différé de remboursement et la souplesse de tirage sont autant de facteurs qui permettront d'adapter et (ou) d'étaler le service de la dette et donc de réduire son coût annuel.
Le projet de construction de deux nouveaux bâtiments sur un site hospitalier existant a fait l'objet d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) conformément à la Directive 2011/92/EU amendée par la Directive 2014/52/EU. Les nouveaux bâtiments respecteront à minima les standards nationaux et européens en matière d'efficacité énergétique applicable au moment de dépôt de permis de construire du projet. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet soient passés en conformité avec la législation applicable de l'UE et avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Le projet constitue une étape importante du plan de restructuration immobilière du CHRU pour concentrer les prises en charge médico-chirurgicales des cinq sites existants sur trois sites: Bretonneau, Clocheville et Trousseau.