Veröffentlichungsdatum: 17 Dezember 2014
Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNEOrt
Beschreibung
Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation de collèges.
Ziele
Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à: i) accroître la capacité d’accueil pour faire face à l’accroissement démographique; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies; iii) améliorer l’accessibilité des collèges aux personnes handicapées; et vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Sektor(en)
Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
EUR 120 millions
Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
EUR 240 millions
Umweltaspekte
Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions et/ou réhabilitations pour les besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet soit repris comme un projet d’aménagement urbain (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné lors de l’analyse détaillée.
Auftragsvergabe
La Banque exigera du Promoteur d’assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l’UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l’UE tel que requis.
Projektstatus
Unterzeichnet - 13/07/2015
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).