Date de publication: 17 décembre 2014
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNELieu
Description
Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation de collèges.
Objectifs
Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à: i) accroître la capacité d’accueil pour faire face à l’accroissement démographique; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies; iii) améliorer l’accessibilité des collèges aux personnes handicapées; et vi) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 120 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 240 millions
Aspects environnementaux
Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions et/ou réhabilitations pour les besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d’une Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l’enseignement mais il se pourrait que ce projet soit repris comme un projet d’aménagement urbain (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné lors de l’analyse détaillée.
Passation des marchés
La Banque exigera du Promoteur d’assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l’UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l’UE tel que requis.
Statut
Signé - 13/07/2015
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).