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Investissement envisagés - notes explicatives

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Investissement envisagés - notes explicatives

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La liste des investissements envisagés donne des informations sur les projets potentiels que la BEI pourrait financer.

Qu'entend-on par le terme "projet" ?
Il s'agit de projets d'investissement pour lesquels un financement de la BEI est sollicité. La Banque est une source de financement complémentaire pour des projets d'investissement de petite et grande dimension qui contribuent à la réalisation des objectifs de politique générale de l'UE dans l'ensemble des secteurs de l'économie. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page sur l'instruction des projets.

Quels projets figurent sur la liste ?
Selon la politique de transparence de la BEI, cette liste contient tous les projets du secteur public, ceux pour lesquels une procédure d’appel d’offres a été publiée au Journal Officiel et tous les projets du secteur privé, à l'exception de ceux pour lesquels le promoteur avance des raisons légitimes de confidentialité. La liste est mise à jour selon la progression des travaux d’identification et d’instruction de chaque projet.

À quelle étape de leur cycle les projets sont-ils inscrits sur la liste ?
Les projets sont inscrits sur la liste avant leur examen par le Conseil d'administration, la date exacte d'inscription (date d'entrée) étant fonction de l'avancée des travaux d'instruction (statut "À l'examen").

Quels projets exclura-t-on de la liste ?
La liste regroupe tous les projets, à moins que le promoteur d'un projet donné (ou, le cas échéant, d'autres partenaires) ne fasse valoir des motifs fondés de confidentialité commerciale.

Quel type d'information ne publiera-t-on pas ?
À la demande des promoteurs de projets, certaines informations pourront ne pas être divulguées, notamment celles portant sur les détails du contrat de financement. En outre, la Banque ne divulguera pas de données financières concernant les promoteurs, les emprunteurs ou les institutions de cofinancement, et ne publiera pas non plus les analyses réalisées et les observations formulées par ses services internes au sujet de ce genre de données, de procédés industriels et d'informations concernant le marché.

À quel stade un projet est-il approuvé ?
L'inscription d'un projet sur la liste n'engage pas la Banque à le financer. L'approbation par le Conseil d'administration (statut "Approuvé") n'aboutit à l'octroi d'un prêt qu'après la signature d'un contrat de financement comprenant la description technique de l'investissement financé. La signature du contrat est suivie par les décaissements, qui sont effectués en fonction des besoins liés à la mise en œuvre du projet et sous réserve que toutes les conditions préalables nécessaires aient été remplies. Après signature (statut "Signé"), le projet continue de figurer sur la liste des investissements envisagés pendant encore six mois; il est également référencé dans la liste des projets financés.

Les informations contenues dans la liste des projets sont-elles susceptibles d'être modifiées ?
Avant la décision de prêt par le Conseil d'administration et avant la signature du prêt, les projets font l'objet d'une instruction et de négociations; aussi les informations ne sont-elles communiquées qu'à titre indicatif. Par exemple, les indications relatives au financement par la BEI et au coût total d'un projet sont des estimations. Seules les informations relatives à la localisation, au secteur d'activité concerné et au statut du projet sont automatiquement mises à jour aux différentes étapes.


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