Un protocole d’accord signé entre la BEI et le Médiateur européen en 2008 fixe le cadre d’un processus de traitement des plaintes à deux niveaux : les réclamations relatives à un projet, à une politique ou à une activité de la BEI sont d’abord traitées par le mécanisme de traitement des plaintes de la Banque. En cas d’insatisfaction quant à l’issue de cette procédure, le citoyen peut ensuite s’adresser au Médiateur européen.
Le protocole d’accord entre la BEI et le Médiateur européen vise à :
- améliorer la protection des parties prenantes en cas d’éventuelle mauvaise administration liée aux activités du Groupe BEI ;
- garantir l’efficacité et l’efficience des enquêtes connexes du Médiateur européen ;
- permettre aux parties intéressées de mieux comprendre le rôle du Médiateur européen dans le cadre des activités de la BEI.
« Une coopération constructive entre le Médiateur européen et le Groupe BEI est la clé de voûte de ce mécanisme de responsabilité axée sur les citoyens. Une telle coopération contribue à l’application des normes de bonne administration de l’UE au-delà de ses frontières. »
Roberto Rando, responsable principal du traitement des plaintes