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    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Énergie : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/12/2019 : 125 000 000 €
    24/07/2020 : 125 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 septembre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 11/12/2019
    20190236
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BPCE ACTION POUR LE CLIMAT
    BPCE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 500 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of an intermediated lending in support of small to mid-sized renewable energy projects in France (onshore wind, photovoltaic, geothermal, hydro, biomass and waste treatment/biogas).

    This project aims to contribute to renewable energy targets in France and the European Union.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. The Bank will assess the capacity and procedures of the Financial Intermediary to ensure compliance with the national and European environmental and biodiversity regulations as well as their capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally-relevant information.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU Procurement Directives, as appropriate.

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    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT
    Date de publication
    30 nov. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    108772459
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'impact sur l'environnement du projet éolien de la Garenne
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136279949
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'impact sur l'environnement d'un projet de centrale photovoltaïque au sol - Athies et Samoussy
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136276234
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'impact sur l'environnement - Parc solaire photovoltaïque - Savigny
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136293429
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'impact sur l'environnement - Parc solaire photovoltaïque - Les Poulettes
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136286353
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Resumé Non Technique d'un projet projet de centrale photovoltaïque au sol - Athies et Samoussy
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136286670
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'impact sur l'environnement - Parc solaire photovoltaïque - Venanson
    Date de publication
    31 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    136276236
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Rouan Saint Prim
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148423424
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Montéléger
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148413429
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Labécède - Lauragais
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148417262
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Brouville
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148405634
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Loudia
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148423427
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Platforme Laudun
    Date de publication
    10 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148378357
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Saint Paulet
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148413319
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - La Plaine des Mées
    Date de publication
    9 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148405511
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Les Chevrons
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148414939
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Eyliac
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148410680
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Grenette
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148411875
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Selles-Saint-Denis
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148416958
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Le Donjon
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148418588
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Résumé Non Technique - Thorenc
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148386018
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Thorenc
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148386019
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Réaup-Lisse
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148373744
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Koungou
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148413420
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - M'Tsamoudou
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148410667
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Résumé Non Technique - Koungou
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148397019
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Résumé Non Technique - MTsamoudou
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148413827
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Lourches
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148413205
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Résumé Non Technique - Lourches
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148405624
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Résumé Non Technique - La Plaine des Mées
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148388669
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Terres neuves 2
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148417155
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Evaluation des Incidences Natura 2000 - Les Terres neuves 2
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148384439
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact Environnemental - Le Mans
    Date de publication
    11 sept. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    148415445
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact - Dole Biogaz
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165847085
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Livré La Touche
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165848422
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Grandchamp
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165851707
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Plounévez
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165812988
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Le Gravier
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165851078
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Orbec
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165848729
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - La Pilletrie
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165850092
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT - Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Crozon
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165847316
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - BPCE ACTION POUR LE CLIMAT- Etude d'Impact sur l'environnement et la santé - Tierce
    Date de publication
    10 janv. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165852333
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190236
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes