Veröffentlichungsdatum: 1 April 2015
Projektträger – zwischengeschaltetes Finanzinstitut
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSOrt
Beschreibung
Prêt global pour le financement des projets d'investissement de moins de 25 M EUR des collectivités en France.
Ziele
Le projet vise à apporter des prêts à long terme à des conditions favorables aux collectivités en France, bénéficiaires finaux, pour soutenir l'investissement dans les infrastructures publiques.
Kommentar(e)
La Caisse des dépôts et consignations, qui intervient sur les mêmes priorités que la BEI et avec laquelle un partenariat a été mis en place en 2013, déploie ainsi ses compétences et son réseau pour optimiser le financement du secteur public local.
Sektor(en)
Vorgeschlagene EIB-Finanzierung (voraussichtlicher Betrag)
EUR 2000 millions
Gesamtkosten (voraussichtlicher Betrag)
Sans objet.
Umweltaspekte
Les investissements réalisés par les bénéficiaires finaux devront être en conformité avec la législation nationale et européenne en vigueur en matière environnementale.
Auftragsvergabe
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de passation des marchés.
Projektstatus
Unterzeichnet - 29/10/2015
Haftungsausschluss
Bis Finanzierungen vom Verwaltungsrat genehmigt und anschließend unterzeichnet werden, befinden sich die Projekte in der Prüfungs- oder Verhandlungsphase. Die Angaben auf dieser Seite sind daher unverbindlich.
Sie dienen lediglich der Transparenz und stellen nicht die offizielle EIB-Politik dar (vgl. auch die erklärenden Anmerkungen).