PLAN RAIL REGION BRETAGNE

Le projet financera la modernisation du matériel roulant électrique et bimode existant utilisé pour les services ferroviaires en Bretagne, les travaux d'infrastructure associés liés à l'extension des dépôts de Rennes et de Quimper, la modernisation de la jonction de Rennes ainsi que les lignes ferroviaires régionales associées. Le plan comprend également l'acquisition et la révision à mi-vie de cinq trains bimodes d'occasion.

Le matériel roulant modernisé et les infrastructures associées devraient améliorer la qualité et augmenter l'offre de services ferroviaires de passagers dans la région de Bretagne, en favorisant une exploitation plus efficace, économe en énergie, tout en réduisant les coûts de maintenance et en augmentant le niveau de confort pour les passagers. Le projet se concentrera également sur la revitalisation pérenne de lignes d'intérêt local et régional en renforçant le maillage et en améliorant la desserte de territoires plus enclavés. Le projet favorisera également le transport durable en encourageant le transfert modal de la route et en contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 et des niveaux de pollution à l'intérieur des agglomérations urbaines régionales et entre celles-ci. L'impact du projet sur la part modale devrait également contribuer à améliorer la sécurité des usagers. Le matériel roulant modernisé sera opéré dans une région dite de transition, au sens de la politique de cohésion de l'UE (Bretagne).

En ce qui concerne les travaux d'infrastructure et l'extension des dépôts, la conformité avec les exigences de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et les autorisations d'aménagement doivent être examinées au cours de l'instruction. Les incidences potentielles du projet sur les zones et les espèces protégées, conformément à la directive « Habitats » (92/43/CEE) et à la directive « Oiseaux » (2009/147/CE), seront également évaluées. Les composantes liées à la modernisation du matériel roulant ne relèvent ni de l'annexe I ni de l'annexe II de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE. Toutes choses égales par ailleurs, le projet devrait avoir une incidence positive sur l'environnement en favorisant le report modal au détriment de la route dans certains segments de marché clés du transport de voyageurs (qui seront mieux desservis par le rail). Le projet devrait également contribuer aux objectifs de la Banque en matière d'action en faveur du climat et de la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation du changement climatique et à la prévention et au contrôle de la pollution.

La Banque exigera que tous les marchés du projet soient attribués conformément à la législation européenne applicable en matière de passation des marchés.