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Signature(s)

Montant
450 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 450 000 000 €
Énergie : 450 000 000 €
Date(s) de signature
29/05/2020 : 450 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
14 février 2019
Statut
Référence
Signé | 29/05/2020
20150929
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP
ACCEPTABLE CORPORATE(S),EDF RENOUVELABLES SA,ENBRIDGE INC
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 450 million
EUR 1965 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

Design, build, maintain and operate two offshore windfarms: Saint-Nazaire and Fécamp - 480MW and 498MW, 12km off the French coast in both cases.

The development of offshore wind energy will support EU and national targets for renewable energy generation, and contributes to the security of energy supply and environmental objectives. The project will further contribute to the Bank's transversal priority objectives for energy-sector lending related to renewable energy sources and climate action.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project falls under Annex II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EC, leaving it to the competent authority to decide on the need for an EIA. In line with the French national environmental law (Code de l'Environnement), both wind farms and their grid connection facilities have undergone a full EIA. The environmental permits were issued in the first half of 2016 for both wind farms. The Bank will assess the compliance of the authorization procedure with the relevant EU directives and other environmental aspects of the project during appraisal.

The Bank will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etat initial de l'ichtyofaune et de la ressource halieutique - Rapport hiver 2014
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86537464
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Volet avifaune
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86540761
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact valant - Etude d'incidences au titre de la loi sur l'eau
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86538586
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP -Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'Impact hydrologique et sédimentaire
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542920
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Volet paysager
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542441
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Photomontages
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86501323
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Volet mammifères
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86505726
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Cahier des expertises
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542824
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact sur les mammifères marins
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542526
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Volet portuaire
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86539949
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Dossier sommaire
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86541359
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact acoustique sous marine
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86500432
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact et d'incidences - Atlas Cartographique
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86541875
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etudes spécifiques
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86541566
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - raccordement électrique
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86538380
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'Impact hydrologique et sédimentaire - Impact sur la qualité de l'eau
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542440
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact - Volet programme
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542323
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Présentation du programme
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86512860
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etat initial de l'ichtyofaune et de la ressource halieutique - Rapport été 2013
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542322
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Synthèse des données Chiroptères
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86509750
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Bilan Carbone
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86542613
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etudes du milieu marin - Analyses de sédiment et d'eau
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86539075
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien en mer de Fécamp - Etude d'impact acoustique
Date de publication
27 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86514363
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Résumé non technique - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Résumé non-technique - Fécamp
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86505265
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Raccordement électrique - Additif
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83075203
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Raccordement électrique - Fascisule B2
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83076020
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Rapport surveillance
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82873750
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Raccordement électrique - Etude d'impact
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83068745
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etat initial, effets, impacts et mesures
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82872619
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etude d'impact acoustique
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82878896
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Résumé non technique - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Résumé non-technique - Saint Nazaire
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83076834
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Raccordement électrique - Annexes
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83073478
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Raccordement électrique - Annexes Volume 2
Date de publication
28 Feb 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
83075843
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Dossier d'evaluation des incidences Natura 2000
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82721131
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Méthodologie - Répulsion et suivi des mammifères marins
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82763432
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Rapport- chauve souris
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82877500
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etude des mammifères marins
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82878895
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Analyse des impacts sur le Goéland marin (Larus marinus)
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82868469
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Sommaire
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82741449
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Evaluation des incidences Natura 2000
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82763523
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etude hydrodynamisme - hydrosédimentaire
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82878894
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Présentation du programme
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82721231
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etude du programme
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82721232
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Examen des évaluations d'impact de Larus marinus et Puffinus mauretanicus
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82872512
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Etude d'impact - Volet halieutique
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82870683
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Bilan Carbone
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82873007
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Etude d'impact acoustique
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82871486
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Etude Paysagère
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82877402
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Dossier de demande d'autorisation
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82714087
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Rapport avifaune
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82872002
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Analyse des impacts sur le Puffin des Baléares (Puffin mauretanicus)
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82877401
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Évaluation des incidences environnementales et sociales - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP - Parc éolien de Saint-Nazaire - Fascicule B1
Date de publication
1 Mar 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
82721903
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP
Date de publication
1 May 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85490617
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150929
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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scoreboard - FRENCH OFFSHORE ROUND 1 - SAINT NAZAIRE & FECAMP
Date de publication
14 Jul 2020
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
92129793
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20150929
Dernière mise à jour
14 Jul 2020
Secteur(s)
Énergie
Pays
France
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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