Avec l’appui de l’UE, la justice serbe gagne en efficacité, jetant les bases pour améliorer la confiance du public et les conditions pour les entreprises
Le système judiciaire serbe avait besoin de moderniser sa législation et ses installations de traitement des affaires, excessivement datées, afin de les amener au niveau des normes plus efficaces de l’UE. Aujourd’hui, des tribunaux réformés disposent de bâtiments et d’infrastructures qui répondent aux besoins du pays.
Le palais de justice et le bâtiment du tribunal situé rue Kataniceva à Belgrade ont été entièrement reconstruits après une quarantaine d’années de négligence. La Banque européenne d’investissement a financé ce projet crucial par un prêt de 41 millions d’euros, complété par une aide non remboursable de 2,9 millions d’euros pour la documentation technique et la surveillance des travaux au titre du Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux. Ce financement contribue à créer des conditions qui améliorent le travail et réduisent les coûts de fonctionnement pour les autorités et les administrateurs judiciaires.
« Nous servons de manière satisfaisante et beaucoup plus rapide nos usagers, qui passent désormais moins de temps à attendre devant les guichets », déclare Snezana Sokolovic, employée dans le bâtiment du parquet. « C’est exactement ce qu’il nous fallait. »
Un système judiciaire efficace et accessible constitue un pilier de la société civile. Il ancre également la confiance qui permet au secteur privé de se développer et aux investissements étrangers de décoller. Un système juridique qui assure la protection des droits et l’exécution des contrats est essentiel pour les entrepreneurs, qui nécessitent un environnement stable pour innover, créer des emplois et être compétitifs.
« L’amélioration de l’efficacité judiciaire se répercute sur d’autres secteurs, et notamment sur l’environnement des affaires et des investissements », déclare Slavica Jelaca, ministre adjointe de la justice. « Cette efficacité rejaillit sur notre classement dans l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. » L’indice de la Banque mondiale répertorie les économies en fonction de la réglementation et de la facilité à faire des affaires et à implanter des activités commerciales dans les différents pays. Actuellement, la Serbie y figure à la 44e place sur 190.
Rénovation des anciennes salles d’audience grâce aux investissements dans la justice serbe appuyés par l’UE
L’engagement du ministère serbe de la justice et l’UE à soutenir le renforcement de l’État de droit dans les Balkans occidentaux a permis à ces projets de voir le jour. Le palais de justice et l’édifice du tribunal ont été équipés d’installations rénovées qui permettent aux juges et aux procureurs de travailler plus efficacement. Toutes les salles d’audience ont été dotées de matériel multimédia et de surveillance, tandis que les bureaux ont été améliorés à l’aide de systèmes d’information et de communication avancés.
« Un meilleur aménagement de l’espace, avec notamment la proximité des bureaux d’enquête et des salles d’audience pour les procédures préliminaires, facilite considérablement l’organisation du travail », poursuit Slavica Jelaca. « Les nouvelles mesures de sécurité réduisent le nombre de policiers qui escortent les prévenus. » L’efficacité est également renforcée grâce aux équipements de sécurité et aux caméras qui éliminent le besoin de personnel supplémentaire dans les périodes chargées.
Un accès plus aisé à la justice pour tous les citoyens
À l’instar des citoyens, les employés de ces institutions, dont le nombre dépasse le millier, bénéficient de ces évolutions. Les dossiers non résolus, autrefois empilés et recouverts de poussière, ont été traités et numérisés grâce à l’installation d’une alimentation électrique fiable. Ainsi, les procédures judiciaires ont pu être enregistrées de manière virtuelle.
« L’UE soutient les autorités judiciaires de Serbie et coopère avec elles. Avec la Cour suprême de Serbie, nous avons récemment réussi à résorber un arriéré de 1,2 million de dossiers », déclare Sem Fabrizi, ambassadeur de l’UE en Serbie. « Mais l’efficacité n’est qu’une partie des efforts à fournir. L’indépendance et la responsabilité sont indispensables pour garantir la justice pour tous. »
La réforme judiciaire relève du processus d’intégration dans l’UE et, par conséquent, constitue l’une des priorités du ministère serbe de la justice. La Serbie a posé sa candidature en 2009 et le processus d’adhésion à l’UE est en cours.
Un bond d’efficacité de 60 %
Selon Mme Jelaca, les conditions de travail plus avancées permettent de traiter les affaires dans un plus grand nombre de salles d’audience en parallèle, réduisant les délais nécessaires pour le déroulement des procès. « Les estimations montrent que de bonnes conditions de travail peuvent augmenter l’efficacité des tribunaux jusqu’à 60 % », affirme-t-elle. « Cela contribue à accélérer et à rendre plus efficace la résolution des différends. »
Pour la Banque européenne d’investissement, l’impact visible de cet investissement sur le public serbe est primordial.
« Nous espérons que la modernisation du palais de justice contribuera à rétablir la confiance des citoyens serbes dans le système judiciaire », déclare Dubravka Nègre, cheffe du bureau régional pour les Balkans occidentaux de la banque de l’UE. « L’introduction des technologies numériques dans la gestion administrative renforcera l’efficacité des procédures administratives et rendra la justice accessible dans des délais plus serrés. »
« Ce projet est devenu un symbole de la réforme judiciaire en Serbie, ajoute-t-elle, et nous continuerons à lui apporter notre soutien jusqu’à la pleine conformité avec les recommandations de l’UE. »