Signature(s)
Fiche récapitulative
Construction of 14 bypasses nation-wide .
The programme involves the new construction and upgrading of bypasses and existing roads (about 14 sub-projects in all) along national highways and some short sections of expressways, totalling 175 km. The investments are part of the Road Investment Programme for the years 2014 to 2020 and will be jointly financed by EU Cohesion Funds.
As this is a programme of roads, compliance with the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will be assessed during appraisal.
Most of the schemes are expected to fall under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU), or to be screened under Annex II. It is expected that most of the individual schemes will require preparation of a full EIA with public consultation under the requirements of either Annex I or Annex II/III of the EIA Directive. In addition, the project has the potential to impact Natura 2000 sites, in which case compliance with the Habitats (92/43/EEC) and Birds Directives (79/409/EEC) would be assessed.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC and Dir. 2004/17/EC, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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