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    Appel à demandes

    L’appel à demandes d’assistance technique est ouvert.

    Date limite d’envoi des demandes : 17 mai 2024

    Le formulaire de demande d’assistance au titre du mécanisme EPIC est disponible ici.

    Pour plus d’informations sur l’EPIC et la procédure de demande d’assistance, veuillez consulter le guide disponible ici.

    Nous contacter  

    L’EPIC offre à l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine des services gratuits de soutien consultatif et d’assistance technique pour améliorer leurs réseaux de transport.

    Les projets de transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et intermodaux représentent des investissements longs et coûteux, qui ont des répercussions sur les économies et la vie des populations pendant plusieurs décennies. Aussi est-il dans l’intérêt de tous que les promoteurs des projets les planifient minutieusement, dans le respect des obligations en vigueur et des meilleures pratiques internationales.

    L’EPIC est une initiative financée par l’Union européenne (UE) et gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI), en coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque mondiale.

    Nous offrons deux types de soutien :

    • Soutien consultatif 
      Orientations et conseils fournis directement par l’équipe consultative de l’EPIC, qui s’inspirera de l’expérience apportée par l’Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (Jaspers).
    • Assistance technique 
      Services dispensés par des cabinets de conseil.

    Ces deux types de soutien sont très complémentaires et leur association apporte des résultats optimaux.

    Le travail de l’équipe consultative de l’EPIC consiste généralement à :

    • Sélectionner 
      Aider les bénéficiaires à sélectionner les projets prometteurs.
    • Analyser et évaluer 
      Aider les bénéficiaires à analyser les lacunes dans la préparation des projets et évaluer l’assistance technique nécessaire pour les combler.
    • Désigner et suivre 
      Nommer les consultants qui seront chargés d’apporter l’assistance technique et aider les bénéficiaires à suivre leur travail afin d’obtenir des résultats de qualité.

    Domaines d’application du soutien de l’EPIC

    Orientation stratégique

    Un soutien peut être apporté pour la réalisation d’études sur le secteur des transports, la programmation des investissements dans les infrastructures, ainsi que la définition et la priorisation des projets.

    Préparation des projets

    Les promoteurs peuvent recevoir un soutien consultatif et une assistance technique pour la préparation de projets d’infrastructures dans les transports, notamment la réalisation des études de préfaisabilité et de faisabilité, des avant-projets, des évaluations stratégiques environnementales (ESE), des évaluations des incidences environnementales et sociales (EIES), des évaluations des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques, et des audits de sûreté.

    Conseils méthodologiques

    Des conseils méthodologiques sont apportés par exemple pour la préparation des analyses coût-avantages, les évaluations des incidences environnementales et sociales, les analyses multicritères, la protection des infrastructures contre les risques climatiques.

    Soutien à la mise en œuvre des projets

    Un soutien à la mise en œuvre des projets est proposé grâce à la fourniture de conseils sur le terrain, en toute indépendance, sur des thématiques données, telles que les stratégies et procédures de passation des marchés, la préparation des dossiers d’appel d’offres et la mise en place d’unités de réalisation de projets.

    Renforcement des capacités et transfert des connaissances

    Grâce à leur caractère pratique, les travaux menés par l’équipe consultative de l’EPIC avec les promoteurs du Partenariat oriental permettront d’accroître les capacités institutionnelles des pays concernés. Des formations, des ateliers et des documents de travail thématiques renforceront le transfert des connaissances.

    Qui peut en bénéficier ?

    L’EPIC fournit un soutien consultatif et une assistance technique à des organes publics ou privés en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

    Ces organes peuvent être :

    • des autorités sous-sectorielles (autorités routières, par exemple)
    • des entreprises publiques (compagnies ferroviaires, par exemple)
    • des unités de gestion de programme ou équivalents
    • des entités privées (propriétaires/opérateurs de centres de transports intermodaux, par exemple)

    Les principaux interlocuteurs de l’EPIC sont généralement les ministères des transports et des infrastructures ou les organes équivalents qui sont chargés de sélectionner les projets prioritaires.

    Missions soutenues par l’EPIC

    STRATÉGIE NATIONALE DE MOBILITÉ 2023-2030 DE LA MOLDAVIE

    Pays : République de Moldavie
    Statut : en cours
    Promoteur : Ministère des infrastructures et du développement régional 

    Le Ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie prévoit d’élaborer une stratégie nationale de mobilité pour le pays portant sur la période 2023-2030. Le ministère a demandé le soutien de la délégation de l’Union européenne auprès de la République de Moldavie. La délégation de l’UE lance un appel d’offres ayant pour objet une étude relative à l’élaboration de la stratégie et un projet de cahier des charges pour la conception d’un programme d’investissement et d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie.

    L’EPIC apporte un soutien consultatif au ministère et à la délégation de l’UE pour :

    • la rédaction du cahier des charges pour l’étude objet de l’appel d’offres lancé par la délégation de l’UE et
    • qui vise à assurer la qualité des produits livrables à fournir par les consultants.

    TERMINAL DE FRET INTÉRIEUR DE CHISINAU — SERVICES DE CONSEIL POUR LA DÉFINITION DU CADRE INSTITUTIONNEL EN VUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET

    Pays : Moldavie
    Statut : en cours
    Promoteur : Ministère des finances de la République de Moldavie par l’intermédiaire de son service des douanes

    Le renforcement des capacités logistiques et des terminaux de fret intérieur en Moldavie est considéré comme essentiel au développement des relations commerciales entre ce pays et l’UE. Le plan d’action indicatif pour l’investissement dans le RTE-T de 2018 mentionne le développement d’un centre logistique à Chisinau comme un projet qui aura un effet rapide, tandis que le plan économique et d’investissement pour le Partenariat oriental recense le projet « Stimuler les échanges commerciaux entre l’UE et la Moldavie — construction d’un terminal de fret intérieur à Chisinau » au deuxième rang de ses projets phares.

    Au premier stade de la création de ce terminal à Chisinau, l’EPIC fournit un soutien consultatif pour l’élaboration et la formalisation d’une structure institutionnelle adéquate en vue de la préparation et de la mise en œuvre des projets.

    Ce soutien consultatif couvre le champ d’application suivant :

    • définition et établissement d'un comité directeur, d’un groupe de travail et d’une équipe chargée de la mise en œuvre du projet ;
    • définition du processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet ;
    • élaboration du cahier des charges pour l’étude de faisabilité du projet ;
    • conseils ad hoc sur toute question éventuelle.

    CONTOURNEMENT DE GYUMRI – MISE À JOUR DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ

    Pays : Azerbaïdjan
    Statut : en cours
    Promoteur : ministère du développement numérique et des transports, par l’intermédiaire de l’opérateur ferroviaire azerbaïdjanais CJSC

    La ligne ferroviaire Bakou-Boyuk Kesik fait partie du réseau central RTE-T en Azerbaïdjan et de la principale liaison ferroviaire est-ouest du pays, s’étendant sur environ 500 km. Elle relie la capitale et le port de Bakou au réseau ferré de la Géorgie, continuant jusqu’à la mer Noire. La ligne Bakou-Boyuk Kesik est également un maillon important du concept de « corridor médian ». L’amélioration de cette ligne par la résolution des problèmes restants en matière de signalisation, de télécommunications et d’électrification est un projet prioritaire recensé dans le plan d’action indicatif sur l’investissement dans le RTE-T de 2018. Il est nécessaire d’apporter des améliorations aux 76 passages à niveau existants et aux points de franchissement non contrôlé du bétail et des piétons le long de cette ligne de chemin de fer principale à double voie, dans le contexte de l’amélioration de son niveau de service, aux fins de la sécurité générale des transports et de la fiabilité de l’exploitation ferroviaire.

    Dans une première étape en vue de la préparation et de la mise en œuvre de ce projet, l’EPIC fournit un soutien consultatif pour la collecte de données pertinentes, la hiérarchisation des interventions et l’élaboration de cahiers des charges pour la réalisation des études de faisabilité et d’avant-projet nécessaires. Dans les détails, ce soutien consultatif comprend les éléments suivants :

    • soutien à la structuration de la collecte de données, pour permettre la sélection et la hiérarchisation des améliorations de la sécurité des passages à niveau et des emplacements dangereux s’agissant des franchissements non contrôlés de bétail et de piétons le long de la ligne de chemin de fer ;
    • soutien méthodologique à l’établissement de l’ordre de priorité des passages à niveau pour les éventuelles interventions ;
    • sur la base de ce qui précède, appui aux décisions préliminaires concernant la solution potentiellement la plus appropriée pour chaque passage à niveau à utiliser pour délimiter le périmètre du cahier des charges pour les études de faisabilité et d’avant-projet ;
    • soutien à la définition des étapes du processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet ;
    • soutien à la préparation des cahiers des charges pour les études de faisabilité et d’avant-projet ;
    • conseils ad hoc sur toute question éventuelle.

    Périphérique de Chisinau – Études de préfaisabilité et de faisabilité pour les tronçons 4, 5 et 6

    Pays : Moldavie
    Statut : en cours
    Promoteur : l’Administration nationale des routes, qui relève du ministère des infrastructures et du développement régional (entreprise publique)

    Comptant plus de 650 000 habitants, Chisinau, la capitale de la Moldavie, est un nœud urbain important où de nombreux flux de transport et des routes majeures se croisent. Actuellement, une grande partie du trafic de transit traverse la ville au lieu de la contourner. Il en résulte de nombreux problèmes pour la santé et la sécurité de la population et des usagers de la route, des nuisances sonores et de la pollution ainsi qu’un niveau de service médiocre. L’achèvement du périphérique de Chisinau (qui fait partie du RTE-T) devrait considérablement améliorer la situation. Il est considéré comme une priorité majeure pour le pays.

    Le soutien apporté au promoteur par l’EPIC pour l’achèvement du périphérique de Chisinau comprend à la fois des conseils fournis par l’équipe consultative de l’EPIC et une assistance technique fournie par des consultants. Les services de conseil incluent :

    • la définition de la portée des services d’assistance technique nécessaires pour faire avancer le projet jusqu’aux stades du financement et de la mise en œuvre, y compris l’élaboration du cahier des charges pour les études, les appels d’offres et l’engagement des consultants ;
    • l’assurance de la qualité des éléments livrables à fournir par les consultants ;
    • la fourniture de tout conseil ad hoc qui pourrait s’avérer nécessaire dans le processus d’élaboration du projet.

    L’assistance technique fournie par l’EPIC comprend des études de préfaisabilité et de faisabilité couvrant tous les aspects pertinents, y compris l’analyse de la demande de trafic, la définition de solutions de remplacement, les études techniques, l’évaluation des incidences environnementales et sociales, l’évaluation des risques climatiques, l’évaluation de la sécurité routière ainsi que l’évaluation économique.

    CONTOURNEMENT DE GYUMRI – MISE À JOUR DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE L’AVANT-PROJET DÉTAILLÉ

    Pays : Arménie
    Statut : en cours
    Promoteur : Fonds de la direction des routes (FDR) sous l’égide du ministère de l’administration territoriale et des infrastructures (MATI)

    S’étendant sur 550 kilomètres, le corridor routier Nord-Sud est l’un des éléments les plus stratégiques de l’infrastructure de transport de l’Arménie et fait partie de l’extension indicative du RTE-T. Développé selon des normes modernes, il devrait stimuler la croissance économique de l’Arménie et son intégration avec le monde. Le corridor traverse l’ensemble du pays, de la frontière avec l’Iran, à Meghri, à la frontière avec la Géorgie, à Bavra. Il dessert de nombreuses villes importantes, y compris la capitale Erevan et la deuxième plus grande ville d’Arménie, Gyumri, qui est l’une des principales destinations touristiques citées dans la stratégie nationale pour le tourisme 2020-2030. Le contournement routier de Gyumri est défini comme un investissement hautement prioritaire par l’État et figure dans le programme d’action quinquennal 2021-2026 du pays. Il devrait être construit d’ici à 2026.

    Le soutien apporté par l’EPIC au FDR/MATI pour la préparation du projet de contournement de Gyumri comprend à la fois des conseils fournis par l’équipe consultative de l’EPIC et une assistance technique fournie par des consultants.

    Les services de conseil incluent :

    • la définition du périmètre du projet et la passation des marchés pour les études préparatoires nécessaires à l’avancée du projet ;
    • l’assurance de la qualité des études préparatoires ;
    • la fourniture de tout conseil ad hoc qui pourrait s’avérer nécessaire dans le processus d’élaboration du projet.

    L’assistance technique fournie par l’EPIC concerne la mise à jour de l’étude de faisabilité existante mais obsolète, s’agissant de tous les aspects pertinents, y compris l’adaptation nécessaire de l’avant-projet détaillé, de l’évaluation des coûts, de l’analyse de la demande de trafic, de l’évaluation des incidences environnementales et sociales, des audits de sécurité routière, ainsi que de l’évaluation économique.

    ÉTUDES POUR L’AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR ROUTIER UNGHENI-CHISINAU-ODESSA

    Pays : Moldavie
    Statut : en cours
    Promoteur : Administration nationale des routes, qui relève du ministère des infrastructures et du développement régional (entreprise publique)

    Le corridor routier Ungheni-Chisinau-Odessa, qui fait partie du réseau central RTE-T étendu, traverse le territoire de la Moldavie pour relier l’est de la Roumanie au sud-ouest de l’Ukraine. Il constitue une voie essentielle pour la circulation des personnes et des marchandises. Les routes existantes le long du corridor présentent différents problèmes. Le plus important tient au fait qu’elles traversent souvent des zones peuplées, d’où des risques pour la santé et la sécurité. Par ailleurs, elles présentent des paramètres de conception inappropriés et des contraintes de capacité à plusieurs endroits. Compte tenu de la situation actuelle, les améliorations du corridor devraient se concentrer sur i) l’amélioration du niveau de service pour le trafic local et de transit et ii) la réduction du nombre d’accidents et de l’exposition de la population au bruit et à la pollution par le déplacement des flux de transit en dehors des zones peuplées.

    L’assistance technique proposée par l’EPIC consiste en des études au niveau du corridor pour progresser vers la mise en œuvre du projet. Plus précisément :

    • des tronçons de taille appropriée seront déterminés le long du corridor pour faciliter la mise en œuvre par étapes ;
    • des solutions techniques destinées à améliorer chaque tronçon seront identifiées et comparées afin que les meilleures soient sélectionnées ;
    • la faisabilité économique des solutions privilégiées pour l’ensemble des tronçons sera examinée afin d’identifier les investissements prioritaires.