Summary sheet
L'opération apporte un soutien financier à la mise en oeuvre des extensions du réseau de tramway de Marseille et à la transition énergétique du parc de bus urbains. La composante tramway porte en particulier sur la première phase des extensions de la ligne T3 au Nord entre Arenc et Géze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km, pour un total de 6,2 km avec 12 nouvelles stations et 15 nouvelles rames, un site de maintenance et de remisage, deux parc relais et l'aménagement de pistes cyclables sur 6,8 km. La composante bus porte sur l'acquisition de 155 bus électriques et comprend également la reconstruction du dépôt de bus St. Pierre existant pour l'adapter aux besoins techniques du nouveau parc.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable en améliorant l'accessibilité en transport collectif de l'agglomération et en particulier des pôles d'emploi et équipements desservis ainsi que la performance du matériel roulant. Par conséquent, le Projet devrait favoriser le transfert modal et réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières, tout en limitant les nuisances environnementales qui y sont associées et en favorisant l'efficacité économique et sociale du réseau de transport en commun.
Les investissements concernant l'extension du réseau tramway ainsi que la reconstruction du dépôt de bus (St. Pierre) relèvent de l'Annexe II de la Directive 2011/92/CE telle que modifiée par la Directive 2014/52/CE concernant l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement et par conséquent la nécessité de mener une Etude d'Impact Environnemental (EIE) est déterminée soit au cas par cas soit par des critères fixés par l'État membre. La composante tramway a fait l'objet d'une procédure d'évaluation d'impact comme prévu par la législation française (Code de l'Environnement) et, suite à l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique, il a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté préfectorale le 15 juin 2021. La reconstruction du dépôt de bus de Saint-Pierre a fait l'objet d'un avis au cas par cas de l'autorité environnementale qui a considéré que cette composante n'était soumise à étude d'impact en raison de la nature des travaux et de ses impacts limités sur l'environnement. La production du matériel roulant tram et bus aura lieu dans les usines du fabricant et, par conséquent, se trouve hors du champ de la directive 2011/92/CE telle que modifiée par la Directive 2014/52/CE. Lors de l'instruction, la BEI vérifiera la conformité du projet avec la législation environnementale de l'Union Européenne, en particulier par rapport à la Directive EIE, aux Directives Habitats et Oiseaux (92/43/EEC et 2009/147/EC), à la Directive 2001/42/EC sur l'évaluation stratégique environnementale et à la Directive 2000/60/CE sur l'eau.
La BEI exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directives 2014/24/EU et 2014/25/EU ainsi que la Directive 92/13/EEC), telles qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal Officiel de l'UE, si nécessaire.