Signature(s)
Fiche récapitulative
Construction on a mostly new alignment of dual carriageway 2x2 lane expressway and associated roads in Poland, consisting of three sections along the S7 (total length of 90.5km) and four segments (total length of 300.98 km) of the S8 expressway corridors (TEN-T).
Improving traffic flows on part of a Trans-European Network in a convergence region.
A Strategic Environmental Assessment (SEA) has been done for this project, in accordance with the (SEA) Directive 2001/42/EC. Indeed, S7 and S8 corridors are included in the 20112015 National Road Construction Programme. The project falls under Annex I of the EIA Directive 2011/92/EU. In addition, the project also impacts areas covered under the Habitats (92/43/EC) and Birds Directive (2009/147/EC). During appraisal, the Bank shall review the environmental procedures.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. During appraisal, the Bank shall review the procedures.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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