Soutien au développement

La Banque européenne d'investissement est l'institution de financement à long terme de l'Union européenne. Même si la plupart des projets qu'elle finance sont situés dans l'UE, elle contribue également à la mise en œuvre des politiques communautaires d'aide au développement et de coopération dans des régions et des pays hors UE. Les prêts accordés par la BEI sont liés à des projets et servent essentiellement à financer la composante immobilisations d'un investissement. Les projets considérés doivent être techniquement robustes et financièrement viables, dégager un rendement économique acceptable et être conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement et de passation des marchés ainsi qu'à la législation et aux normes sociales en vigueur. Ces critères s'appliquent à tous les projets financés par la BEI, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.

S'agissant de ses opérations à l'extérieur de l'UE, la BEI n'a pas de mission générale à remplir en vertu de ses statuts, mais elle intervient dans le cadre de mandats spécifiques qui lui sont confiés par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen, sur la base de propositions soumises par la Commission européenne et élaborées en étroite coopération avec la Banque. Dans le cadre de ces mandats, qui reposent sur une vision commune des objectifs, des critères d'admissibilité, des instruments financiers et des ressources, la BEI a généralement pour rôle de financer des projets contribuant à la réalisation des objectifs de développement.

De par les projets qu'elle soutient dans les pays en développement et les pays émergents, notamment dans la région ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), la BEI est depuis plus de quarante ans un partenaire du développement. Au fil de ces années, elle s'est forgé une connaissance approfondie des pays dans lesquels elle intervient, ainsi que du climat d'investissement et des pratiques opérationnelles qui y règnent.

La BEI soutient les politiques de coopération de l'UE au travers, en particulier :

  • d'un large éventail de produits financiers (prêts, prises de participation, garanties ou apport de quasi-fonds propres) ;
  • du financement d'investissements bien conçus et productifs, principalement dans les secteurs générateurs de recettes pour les produits et les services fournis.

Les prêts de la BEI sont complémentaires des aides non remboursables que la Commission accorde - sous forme d'appui budgétaire ou au travers de programmes spécifiques - en faveur d'investissements non générateurs de recettes ou visant plutôt à satisfaire des besoins sociaux essentiels dans les domaines social et éducatif et dans celui de la petite paysannerie. Ces activités sont menées parallèlement à l'aide bilatérale accordée par les différents États membres de l'UE.

C'est avant tout dans des domaines tels que les infrastructures, l'environnement et les petites et moyennes entreprises (PME) que la BEI peut faire valoir son expertise et son avantage comparatif, en transmettant aux promoteurs de projets son savoir-faire technique et économique. Parmi les autres avantages liés à l'intervention de la BEI dans les pays en développement, il y a lieu de citer les très longues durées de financement qu'elle propose, à des taux proches de ceux auxquels elle se procure des ressources sur les marchés des capitaux, ou l'étendue et la souplesse de sa gamme d'instruments financiers à risques. Ces avantages sont particulièrement intéressants pour les emprunteurs des pays souffrant d'une pénurie de ressources à long terme sur les marchés des capitaux locaux et d'un accès limité aux marchés des capitaux internationaux.

Réduction de la pauvreté

Le maintien d'un niveau élevé de croissance économique est primordial pour réduire la pauvreté. Répondre aux besoins sociaux essentiels par l'octroi d'aides non remboursables est indispensable pour aider les populations à survivre. Toutefois, la croissance économique est nécessaire pour rompre le cercle vicieux de la pauvreté. En tant que banque, la BEI apporte les ressources financières nécessaires pour promouvoir des investissements générateurs de croissance, et contribue ainsi à la réduction durable de la pauvreté et à l'amélioration des conditions sociales.

Les différents mandats en vertu desquels la BEI exerce ses activités dans les pays émergents et les pays en développement illustrent ce qui précède :

Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : le développement du secteur privé est considéré comme essentiel pour la croissance économique. Il s'agit là d'un axe central de l'Accord de partenariat conclu entre l'UE et les pays ACP - accord dit de Cotonou - qui régit les interventions de la BEI dans la région. L'Accord de Cotonou a instauré la Facilité d'investissement (FI), fonds renouvelable qui vise à être durablement viable sur le plan financier tout en répondant aux objectifs de développement énoncés dans l'accord. La FI, qui est gérée et mise en œuvre par la BEI, est axée sur le soutien au développement du secteur privé.

"L'objectif premier de la FI consiste à favoriser la réduction de la pauvreté dans les États ACP, but fixé par l'Accord de Cotonou, en contribuant à une croissance économique soutenue, au développement du secteur privé, à la création d'emplois et à l'amélioration de l'accès aux ressources productives. Elle s'attache à opérer dans tous les secteurs économiques et à soutenir des investissements des organismes du secteur privé et du secteur public gérés commercialement, y compris des infrastructures génératrices de revenus qui revêtent une grande importance pour le secteur privé" (paragraphe 1 de l'article 3 du chapitre premier de l'annexe II de l'Accord de Cotonou).

Bassin méditerranéen : la mise en place d'un environnement propice à la création d'emplois est considérée comme l'un des principaux objectifs de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) de la BEI. Dans les pays du bassin méditerranéen non membres de l'UE, la FEMIP soutient par conséquent (de manière directe ou indirecte) des projets qui contribuent au développement du secteur privé ou qui concernent les secteurs de l'environnement, du capital humain et du logement social.

Amérique latine et Asie (ALA) : conformément à la décision du Conseil de l'UE concernant le mandat ALA, les financements de la BEI dans ces régions sont destinés à soutenir des investissements productifs qui contribuent au développement et à la croissance économiques, ainsi que des projets d'intérêt mutuel pour les pays bénéficiaires et l'UE. Les projets situés en Asie et en Amérique latine impliquent par conséquent un flux réciproque d'avantages entre l'UE et un ou plusieurs pays bénéficiaires.

Les Objectifs de développement pour le millénaire (ODM)
Objectif Cibles
Objectif 1 Réduire l'extrême pauvreté et la faim. Entre 1990 et 2015, réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1 USD par jour.
Objectif 2 Assurer l'éducation primaire pour tous. D'ici 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.
Objectif 3 Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard.
Objectif 4 Réduire la mortalité infantile. Entre 1990 et 2015, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans.
Objectif 5 Améliorer la santé maternelle. Entre 1990 et 2015, réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.
Objectif 6 Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies. D'ici 2015, avoir stoppé la propagation du VIH/sida et maîtrisé le paludisme et d'autres maladies, et avoir commencé à inverser la tendance actuelle.
Objectif 7 Assurer un environnement durable. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales (accès à l'eau potable salubre et aux services d'assainissement de base).
Objectif 8 Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des États enclavés et des petits États insulaires en développement en ce qui concerne le traitement de la dette, l'emploi, la mise à disposition de médicaments essentiels à un coût abordable et l'accès aux nouvelles technologies, notamment en matière d'information et de communication.

Aucun des mandats confiés à la BEI pour le financement d'opérations dans les pays partenaires en développement ne fait explicitement ou directement référence aux Objectifs de développement pour le millénaire (ODM). Toutefois, dans la plupart des cas, les projets financés par la BEI, en favorisant la croissance, ont des retombées positives indirectes - mais très substantielles - sur la réalisation des ODM, en particulier de l'Objectif 1 (réduction de la pauvreté extrême). Les projets financièrement viables et assortis d'un taux élevé de rentabilité économique devraient avoir une incidence favorable sur la croissance économique et, à terme, sur la création de revenus, et contribuer ainsi à réduire la pauvreté et à produire d'autres avantages sociaux.

Les projets de la BEI pourraient également avoir un effet direct sur des ODM spécifiques ou des cibles connexes, tout particulièrement dans le secteur de l'eau (Objectif 7). Certains projets pourraient aussi conduire - directement ou indirectement - à des améliorations dans les secteurs de la santé et de l'éducation (cinq des huit ODM ont trait à la situation et aux performances dans ces domaines). On citera à titre d'exemple des projets industriels assortis d'une forte composante santé et éducation, tels que la création d'écoles ou d'hôpitaux de proximité, ou la mise en place de mesures visant à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail.