APPROBATION DE L'INITIATIVE « INNOVATION 2010 » : DAVANTAGE DE RESSOURCES EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

C'est aujourd'hui que s'est tenue, à Luxembourg, la Séance annuelle du Conseil des gouverneurs, organe composé des Ministres des finances des États membres de l'UE, qui sont les actionnaires de la BEI. Les Ministres des dix pays adhérents y ont assisté en qualité d'observateurs et ont été accueillis en tant que futurs gouverneurs.

M. Philippe Maystadt, Président de la BEI, a brièvement résumé les activités que la Banque a menées en 2002 à l'appui des politiques de l'UE et présenté une vue d'ensemble des priorités opérationnelles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.

Le Conseil des gouverneurs a entériné les priorités opérationnelles de la BEI qui sont les suivantes :

  • le développement régional et la cohésion économique et sociale,
  • la mise en œuvre de l'initiative « Innovation 2010 » (i2i),
  • la protection et l'amélioration de l'environnement,
  • la préparation des pays adhérents et en voie d'adhésion à leur entrée dans l'UE,
  • le soutien aux politiques communautaires d'aide au développement et de coopération dans les pays partenaires.

Pour ce qui concerne le développement régional et la cohésion économique et sociale, la Banque s'est fixé pour objectif ambitieux d'accorder 70 % de ses prêts directs en faveur de projets situés dans les zones assistées de l'Union européenne. La Banque participe activement à un groupe de travail conjoint mis en place avec la Commission dans le but de définir les futurs modes d'action en faveur des régions défavorisées, et en particulier de tirer le meilleur parti possible de l'effet d'entraînement des fonds structurels. La BEI contribue également à la cohésion économique et sociale en poursuivant le financement des réseaux transeuropéens. Forte de l'expérience acquise ces dix dernières années (pendant lesquelles elle a prêté 75 milliards d'EUR à ce secteur), la Banque a l'intention d'intégrer son action aux mesures prioritaires qui sont en cours d'élaboration au sein du groupe à haut niveau sur les RTE.

La BEI va poursuivre et renforcer son action en faveur de l'innovation. Le Conseil des gouverneurs ayant approuvé l'Initiative « Innovation 2010 », le financement de l'innovation demeurera de toute évidence l'un des domaines prioritaires d'intervention de la BEI jusqu'en 2010. La nouvelle initiative i2i, qui fera l'objet d'un examen à mi-parcours, prévoit de consacrer une enveloppe de prêts de 20 milliards d'ici la fin de 2006 à des projet relevant de trois domaines-clés :

  • l'éducation et la formation,
  • la recherche-développement et les investissements innovants en aval,
  • les technologies de l'information et de la communication.

Dans le domaine de la protection de l'environnement naturel et urbain, la Banque maintient son objectif qui consiste à affecter entre 25 et 35 % du total de ses prêts à des projets ayant trait à l'environnement. Par ailleurs, elle cherchera de nouveaux moyens de prendre en compte, dans ses interventions, les priorités de l'UE en matière d'environnement, en appuyant notamment les engagements internationaux qu'elle a pris à l'égard des gaz à effet de serre, des énergies renouvelables et des «Objectifs pour le Millénaire » fixés à Johannesburg. La Banque participe au groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer de nouveaux mécanismes de financement en faveur des énergies renouvelables et elle suit de près l'évolution de l'initiative « eau » de la Commission.

En ce qui concerne les activités à l'extérieur de l'Union européenne, le Conseil des gouverneurs a approuvé les orientations adoptées pour les pays en voie d'adhésion et pour les Balkans occidentaux, et il a salué la mise en place de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) ainsi que le lancement de la Facilité d'investissement de Cotonou.

Dans les pays adhérents et en voie d'adhésion, où la BEI a acquis le rang de principale source de financements extérieurs, le financement de certains projets a pour objet de contribuer à la transposition de l'acquis communautaire et, d'une manière plus générale, de faciliter le processus d'élargissement. La Banque va multiplier ses efforts dans certains secteurs-clés : les prêts aux collectivités locales en faveur des équipements collectifs, l'investissement étranger direct, l'extension de l'appui accordé aux PME, dans le cadre d'un mécanisme de cofinancement élaboré avec la Commission pour promouvoir les crédits à long terme, et, enfin, l'augmentation des prêts en faveur de projets dans les secteurs de l'éducation, de la R-D et de la santé. Compte tenu de l'accroissement substantiel des aides non remboursables que l'UE mettra à la disposition des nouveaux États membres au titre du Fonds de cohésion et des Fonds structurels, la Banque va renforcer sa coopération et multiplier les cofinancements avec la Commission afin de maximiser les synergies. Après l'élargissement, prévu en 2004, la Banque développera ses activités en Roumanie et en Bulgarie afin que l'échéance prévue pour le prochain élargissement, à savoir 2007, puisse être respectée.

Dans les Balkans occidentaux, la Banque reste déterminée à jouer un rôle dynamique dans le développement de cette région, où elle a l'intention de prêter 1,2 milliard d'EUR ces trois prochaines années. Jusqu'à présent, la BEI s'est essentiellement concentrée sur la reconstruction des infrastructures de base. À mesure que la stabilité s'instaurera dans la région, les activités seront peu à peu étendues à d'autres secteurs. La protection de l'environnement, le développement des infrastructures d'intérêt local, la diffusion de l'innovation et la promotion de la santé et du capital humain prendront peu à peu de l'importance. La BEI continuera à coordonner son action avec celle d'autres institutions financières internationales, en particulier la Banque mondiale et la BERD.

En ce qui concerne les opérations dans les pays partenaires méditerranéens, 2002 a vu le lancement officiel de l'initiative FEMIP à Barcelone. Depuis octobre 2002, la BEI a approuvé 1,5 milliard de prêts, dont plus d'un tiers est allé au secteur privé, cible privilégiée de la Facilité. Quant à l'orientation qui sera donnée à la FEMIP à l'avenir, la réunion du Conseil des ministres qui s'est tenue en avril dernier à Istanbul a permis l'ouverture d'un dialogue constructif avec les représentants de toutes les parties intéressées, à savoir les États membres de l'UE, les pays partenaires et les institutions. La FEMIP aura pour objectif principal de faciliter l'accès du secteur privé aux financements ; le développement des prêts globaux et l'introduction de nouveaux produits destinés à l'apport de fonds propres et de quasi-fonds propres seront décisifs pour atteindre cet objectif.

Les opérations de la Banque dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique s'inscrivent dans le cadre de l'Accord de Cotonou. Cet accord marque un tournant dans la coopération entre l'UE et les pays ACP en matière de développement économique axé sur la lutte contre la pauvreté. Il reconnaît le rôle central que joue le secteur privé dans la création de la richesse économique. Dans ce contexte, les opérations financées par la Facilité d'investissement, laquelle a officiellement été lancée le 2 juin, seront assorties - plus fréquemment que dans le passé - d'un partage des risques et elles devront en outre s'accompagner d'un niveau de rémunération raisonnable. De cette manière, la Banque disposera d'un mécanisme renouvelable qui utilisera le produit des remboursements et des dividendes. L'objectif de générer un retour sur investissement suffisant pour entretenir un mécanisme renouvelable constitue de toute évidence un défi, compte tenu des risques financiers inhérents à la plupart des projets réalisés dans la zone ACP. La Banque gèrera, au titre de cette Facilité, une enveloppe de 2,2 milliards d'EUR au maximum provenant des ressources budgétaires des États membres de l'UE. Enfin, la BEI complètera la Facilité d'investissement à l'aide de prêts sur ses ressources propres, à hauteur de 1,7 milliard d'EUR.

En 2002, le total des prêts consentis par la BEI a atteint 39,6 milliards d'EUR (contre 36,8 milliards en 2001). À l'intérieur de l'UE, les opérations de prêt se sont montées à 33,1 milliards d'EUR. Les concours consacrés au développement régional ont approché les 20 milliards d'EUR. Quant aux projets financés dans le cadre de l'initiative « Innovation 2000 », à l'appui de la réalisation de la stratégie européenne de Lisbonne qui vise à stimuler l'innovation et la compétitivité, ils ont totalisé 3,3 milliards d'EUR. Le Conseil européen de Lisbonne (qui s'est tenu en mars 2000) avait invité la Banque à octroyer, sur trois ans, une enveloppe de 12 à 15 milliards d'EUR à des projets favorisant l'innovation - mandat qui a été pleinement rempli puisque des prêts équivalant à 15,8 milliards d'EUR avaient été approuvés à ce titre au 1er mai 2003. Les opérations de prêt en faveur de l'environnement naturel et urbain ont sensiblement augmenté pour s'établir à 9,3 milliards d'EUR.

À l'extérieur de l'Union européenne, les prêts signés dans les pays adhérents et en voie d'adhésion ont atteint le chiffre record de 3,7 milliards d'EUR (soit une hausse de 37 % par rapport à 2001), consolidant ainsi la position de la BEI en tant que principale source de financements extérieurs de la région. Les prêts ont concerné pour moitié environ des projets d'infrastructure, en particulier dans le secteur des transports ; l'environnement a été le deuxième grand bénéficiaire, avec 1,3 milliard d'EUR de prêts signés dans ce domaine. Le bassin méditerranéen a absorbé 1,8 milliard d'EUR, ce qui laisse supposer que la mise en œuvre de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat sera couronnée de succès.