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    Reference: 20210464
    Release date: 19 August 2021

    Promoter – Financial Intermediary

    PUBLIC ENTITY(IES)

    Location

    Description

    Les projets inclus dans le prêt-programme comprennent la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation d'écoles, de collèges et de lycées dans sept collectivités françaises. Chaque projet fera l'objet d'une instruction distincte.

    Objectives

    Le projet a pour objectif principal d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation des espaces existants devenus obsolètes. Ces investissements visent aussi à adapter les infrastructures aux nouvelles technologies, améliorer l'accessibilité aux personnes handicapées, et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront en effet économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet est compatible avec la politique de l'UE, en vertu de l'article 309 du traité CE, point c, économie de la connaissance (éducation et formation) et énergie (efficacité énergétique).

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 750 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 1500 million

    Environmental aspects

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    Procurement

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Status

    Under appraisal - 5/07/2021

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education