EDUCATION ET DEVELOPPEMENT VILLE DE LILLE

Promoter – Financial Intermediary

COMMUNE DE LILLE

Location

• France

Description

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement de la Ville de Lille, qui inclut des infrastructures préscolaires et primaires, sportives et culturelles. Des opérations transversales sont prévues pour améliorer l'accessibilité, rénover les cantines scolaires, moderniser les installations de chauffage, déminéraliser et reverdir les terrains scolaires.

Objectives

Le but est la rénovation des infrastructures primaires et pré-primaires de la Ville de Lille afin d'améliorer les services offerts et d'augmenter la capacité d'élèves. Le projet vise à améliorer les espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures par rapport aux changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine existant.

Sector(s)

• Education - Education

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 60 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 146 million

Environmental aspects

La directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, laissant à la discrétion des autorités compétentes responsables de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la Banque vérifieront lors de l'instruction si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics seront tenus d'atteindre au moins les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'évaluation.

Procurement

La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en oeuvre du projet aient été et fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation applicable de l'UE en matière de marchés publics, aux directives2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant

Status

Under appraisal