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    Reference: 20230087
    Release date: 4 October 2023

    Promoter – Financial Intermediary

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

    Location

    Description

    Le projet porte sur la construction, la reconstruction ou la rénovation d'établissements scolaires du secondaire inférieur sous la responsabilité du département français des Pyrénées-Atlantiques. Il comprend également des composantes transversales liées, notamment, à la transition numérique, à l'amélioration des cours de récréation et à l'installation de panneaux photovoltaïques.

    Additionality and Impact

    Les infrastructures nouvelles et modernisées financées par la BEI accéléreront la modernisation des environnements d'enseignement et d'apprentissage en termes d'adéquation pédagogique, d'efficacité énergétique, de qualité, de santé et de sécurité, en améliorant l'offre d'enseignement secondaire inférieur. Le projet contribuera donc à remédier aux défaillances du marché en matière d'éducation en finançant des infrastructures qui favoriseront des externalités positives, y compris une croissance économique inclusive et des externalités accrues de connaissance de la productivité, ainsi que des externalités climatiques et environnementales.

    Le financement à long terme accordé par la Banque contribuera à rendre l'investissement plus rentable pour l'emprunteur et lui permettra de diversifier ses sources de financement. La possibilité d'obtenir un taux fixe sur une longue échéance, le report de remboursement et la flexibilité offerte lors des tirages sont des éléments qui permettront d'adapter/diffuser le fardeau de la dette.


    Objectives

    L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques. Le Projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à investir dans la modernisation des infrastructures et équipements numériques, à faciliter les usages des sanitaires et à améliorer l'aménagement des espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 72 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 144 million

    Environmental aspects

    Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.

    Procurement

    La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis

    Status

    Signed - 6/12/2023

    Milestone
    Under appraisal
    Approved
    Signed
    7 November 2023
    6 December 2023

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
    They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education