Release date: 26 January 2024
Promoter – Financial Intermediary
DEPARTEMENT DU RHONELocation
Description
Le projet comprend la construction et la rénovation de collèges sous la responsabilité du Département du Rhône en France.
Objectives
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département du Rhône. Le projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à renforcer et améliorer l'acceuil des collégiens, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département.
Sector(s)
- Education - Education
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 44 million
Total cost (Approximate amount)
EUR 96 million
Environmental aspects
Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.
Procurement
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.
Status
Under appraisal
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).