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    Reference: 20230679
    Release date: 26 January 2024

    Promoter – Financial Intermediary

    DEPARTEMENT DU RHONE

    Location

    Description

    Le projet comprend la construction et la rénovation de collèges sous la responsabilité du Département du Rhône en France.

    Objectives

    L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges du Département du Rhône. Le projet vise à adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, à renforcer et améliorer l'acceuil des collégiens, à renforcer la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du parc scolaire du Département.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 44 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 96 million

    Environmental aspects

    Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.

    Procurement

    La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.

    Status

    Under appraisal

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
    They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education