Vous trouverez ci-dessous la déclaration publique officielle concernant l’accord de règlement conclu avec OECI. Une « non-exclusion conditionnelle » signifie que l’entreprise peut participer à des projets financés par la BEI, pourvu qu’elle respecte les conditions spécifiques énoncées dans l’accord de règlement.
OECI S.A. s’est vu accorder une non-exclusion conditionnelle de 12 mois des projets financés par la BEI en raison de la non-divulgation de certaines informations.
Cette non-exclusion conditionnelle est régie par un accord de règlement négocié.
OECI S.A. fera l’objet d’une non-exclusion conditionnelle pendant une période de douze mois à compter du 20 août 2025. Elle demeure éligible pour participer aux opérations et activités financées par la BEI, pour prendre part aux appels d’offres financés par celle-ci et pour se voir attribuer des marchés financés par la BEI, à condition de respecter les dispositions de l’accord de règlement.
L’entreprise maintiendra et continuera d’améliorer ses systèmes de gouvernance d’entreprise et de conformité afin d’éviter que les mêmes fautes ne se répètent, et coopérera étroitement avec la BEI et l’assistera dans ses efforts visant à enquêter sur les manœuvres interdites dans les projets qu’elle finance.
Durant la procédure d’enquête, OECI S.A. a coopéré pleinement avec la BEI afin de contribuer à clarifier la situation et de fournir en toute transparence des informations et des documents relatifs aux faits en cause. Les deux parties entendent continuer à coopérer dans la lutte contre les manœuvres interdites et à promouvoir l’intégrité, la transparence et les bonnes pratiques des affaires.