Depuis 1958 ans, la BEI intervient partout dans le monde pour soutenir les économies et les sociétés. Elle a à cœur de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Elle crée des instruments financiers pour aider les pays à atteindre ces objectifs et veille à ce que les projets qu’elle soutient respectent les droits humains.
Partenariats en faveur des droits humains
Les activités de la BEI, qui est le bras financier de l’Union européenne, suivent et promeuvent les objectifs et les exigences juridiques de l’UE. Dans le cadre de ses activités, la Banque défend la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit pour tous et toutes, y compris les minorités.
Elle œuvre avec de nombreux organes de l’UE pour renforcer son soutien aux droits humains dans ses opérations, et elle collabore avec d’autres institutions financières internationales afin d’accroître sa portée. La Banque intervient dans les pays en développement du monde entier et investit dans les secteurs public et privé pour rendre les économies plus résilientes. La BEI ne finance que des projets qui respectent les droits humains.
Guidée par les principes internationaux relatifs aux droits humains
La Banque est la seule institution de financement du développement qui est liée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ses travaux sont également guidés par les principes internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
La BEI améliore les conditions de vie dans le monde entier
La Banque investit dans les pays du voisinage méridional, en Afrique, dans les pays de l’élargissement, dans les pays du voisinage oriental, dans les Caraïbes et le Pacifique, ainsi qu’en Asie et en Amérique latine.
Comment la BEI soutient les droits humains
To ensure that our investments respect and promote human rights, the European Investment Bank has in place a series of policies, procedures, and practices. To find out more, read our approach to human rights.
Les droits humains sont au cœur de la façon dont la BEI définit et applique les exigences environnementales et sociales liées à ses investissements.
Son cadre environnemental et social intègre les droits humains dans ses activités. Ce cadre englobe notamment les éléments suivants :
- Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale
- Normes environnementales et sociales de la BEI
- COVID-19 et durabilité environnementale et sociale
- Ses procédures et outils internes
Les projets de nature à limiter les droits individuels et la liberté des personnes ou à porter atteinte aux droits humains ne peuvent bénéficier du soutien de la BEI.
La BEI exige de ses clients qu’ils tiennent compte des droits humains dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales des projets qu’elle finance. Les normes environnementales et sociales de la BEI font explicitement référence aux droits humains en énonçant des exigences spécifiques.
Chaque projet que la Banque finance doit faire l’objet d’un audit préalable attentif aux droits humains dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales.
La Banque vérifie les risques, la fréquence et la gravité des incidences sur les droits humains tout au long du cycle du projet, depuis l’instruction d’un projet et l’inclusion d’obligations contractuelles dans ses accords de financement jusqu’au suivi du projet jusqu’à son achèvement et au-delà.
Elle met en place des mesures d’atténuation chaque fois que possible. Dans le cadre de l’audit préalable, la BEI peut également mettre en œuvre des mesures supplémentaires qui renforcent le respect des droits humains. Elle adopte une approche intégrée de l’évaluation et de la gestion des droits humains.
La BEI publie des rapports transparents sur son évaluation des incidences environnementales et sociales de ses opérations, ainsi que des documents clés en matière environnementale et sociale sur chacune de ses opérations.
Des exemples de notre approche
Dans le cadre de l’audit préalable classique, lorsqu’un projet doit faire l’objet d’un examen plus poussé au regard des droits humains, la Banque peut prendre un certain nombre d’initiatives et des mesures d’atténuation supplémentaires, comme par exemple :
- Demander au promoteur du projet d’entreprendre des études supplémentaires ou d’appliquer des mesures d’atténuation
- Demander des audits ou des évaluations des aspects liés au travail
- Demander l’élaboration de plans de développement des peuples autochtones
- S’efforcer de déceler des violations potentielles des droits humains dans les pays fragiles ou touchés par des conflits
- Vérifier que les droits au respect de la vie privée et à la protection des données sont protégés
- Insérer des obligations contractuelles appropriées, y compris des exigences en matière d’établissement de rapports et de suivi
- Interrompre le financement (et éventuellement demander le remboursement du prêt) jusqu’à ce que les atteintes cessent
- S’abstenir de financer un projet pour des raisons liées aux droits humains
Aider les promoteurs à dialoguer avec les parties prenantes
La Banque a publié des orientations visant à aider les promoteurs à communiquer avec les parties prenantes sur les risques et les impacts environnementaux, climatiques et sociaux. Cette note propose des mesures et des actions pour y faire face, et énonce des recommandations spécifiques quant à la nécessité de gérer les risques de représailles.
La liberté d’expression et de pensée est un droit humain fondamental. Dans de nombreux pays du monde, l’espace accordé à la dissidence se restreint et les défenseurs des droits humains sont persécutés. Le recours croissant à des poursuites judiciaires altérant le débat public, dirigées notamment contre les organisations de la société civile, est préoccupant. La BEI estime que permettre l’expression de voix dissidentes et de divers points de vue sur ses opérations est au cœur de la démocratie et de l’État de droit.
La BEI ne tolère en aucun cas les représailles, les menaces, l’intimidation, le harcèlement ou la violence à l’encontre de tout défenseur des droits humains, militant écologiste ou défenseur des populations autochtones qui exprime son avis sur des activités financées par la BEI. La Banque prend au sérieux les allégations d’intimidation ou de représailles et adopte des mesures de suivi en tant que de besoin.
La BEI considère qu’un dialogue constructif avec les parties prenantes constitue la pierre angulaire d’un développement durable et inclusif et le fondement du respect des droits des personnes concernées, tels qu’ils sont ancrés dans le droit international relatif aux droits humains.
En vertu des normes sociales et environnementales de la Banque, les promoteurs doivent mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes à l’échelle des projets. Un tel mécanisme permet à toutes les parties prenantes, et en particulier, mais pas exclusivement, aux individus et populations affectés, de transmettre un retour d’expérience, d’exprimer leurs préoccupations et, partant, d’accéder aux informations et, le cas échéant, de former un recours et demander réparation.
En outre, les mécanismes de recours propres à la Banque, tels que le Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI ou la division Enquêtes sur les fraudes, sont régis par des politiques et des procédures permettant aux citoyens de demander des comptes à la Banque et de faire part de leurs préoccupations au sujet de ses opérations sans compromettre leur sécurité.
Nous agissons concrètement
La BEI a beaucoup progressé dans le renforcement de ses engagements en faveur des droits humains, mais il faut faire encore davantage. Elle est consciente des défis à relever pour faire en sorte que ses clients respectent les droits humains, en particulier dans les environnements plus fragiles, et elle s’attache à renforcer leur impact et le sien en matière de droits humains.
À l’issue d’un vaste processus de consultation publique, le Groupe BEI a adopté un nouveau Cadre de durabilité environnementale et sociale (CDES), qui expose pour la première fois comment il entend relever les défis environnementaux et sociaux, ainsi que faire respecter les droits humains dans toutes ses activités.
La BEI franchit une nouvelle étape avec la publication de son approche sur la manière de promouvoir les droits humains dans le cadre de ses prêts. Cette approche s’appuie sur les commentaires du public recueillis sur le Cadre de durabilité environnementale et sociale, tout en répondant aux questions soulevées par la société civile et d’autres parties prenantes au sujet de l’impact de la Banque en matière de droits humains.
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Relever les défis ensemble
Les grands défis d’aujourd’hui revêtent une dimension mondiale. Toutes les économies sont interconnectées. La prospérité dans une région favorise la prospérité partout ailleurs. Par l’intermédiaire de BEI Monde, la branche de la BEI qui se consacre aux activités à l’extérieur de l’Union européenne, nous mettons toutes nos ressources au service de ces défis.