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  • Ce nouveau référentiel aidera à juguler les risques de catastrophe conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030.
  • Il vise à recueillir les bonnes pratiques et les enseignements tirés au cours des dix dernières années en Europe et ailleurs dans le monde dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la sécurité industrielle.

Les catastrophes naturelles, telles que les tremblements de terre, les inondations, les sécheresses et les tempêtes, ainsi que les aléas technologiques, comme les accidents industriels et chimiques, représentent de graves dangers pour la vie humaine, les écosystèmes et les économies, avec de possibles conséquences à long terme. De telles catastrophes peuvent en quelques minutes ébranler la sécurité et la stabilité de nos sociétés, et les phénomènes météorologiques extrêmes résultant des changements climatiques exacerbent ces risques. Tous les pays – y compris les plus développés – sont vulnérables, et ce plus particulièrement en l’absence de mesures de gestion intégrée du territoire, de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et de participation du public. L’explosion d’un entrepôt à Beyrouth récemment (2020), la rupture d’un barrage au Brésil (2019) et les explosions survenues dans une usine chimique au Texas pendant l’ouragan Harvey (2017) sont autant de rappels des conséquences dévastatrices des catastrophes majeures et de l’absence d’une action préventive coordonnée.

Réduire les risques de catastrophe est essentiel pour améliorer la résilience des personnes, des communautés et de l’environnement. À cette fin, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) ont récemment mis en place un répertoire d’informations sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés en matière d’aménagement du territoire et de sécurité industrielle. Ce répertoire permet un partage plus facile des connaissances, des bonnes pratiques et des enseignements tirés en matière de réduction des risques de catastrophe entre les pays, les pouvoirs publics et les experts. Ce référentiel en ligne rassemble les bonnes pratiques appliquées et les enseignements tirés au cours de la dernière décennie par les pays membres de la CEE-ONU et d’autres pays dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la sécurité industrielle, de l’implantation d’installations industrielles et chimiques, de l’évaluation environnementale, de la participation du public, de la publication d’informations, de la réduction des risques de catastrophe et de la coopération transfrontalière.

Le répertoire d’informations est le fruit d’années de collaboration fructueuse entre la BEI et la CEE-ONU. En 2020, les deux institutions ont une nouvelle fois uni leurs efforts pour sensibiliser aux risques de catastrophe résultant d’aléas naturels et technologiques. Ensemble, elles ont fait valoir l’importance de la mise en place de procédures renforcées et intégrées en matière d’aménagement du territoire et de sécurité industrielle pour améliorer la sécurité et la durabilité des communautés et de l’environnement. Le répertoire d’informations s’appuie sur les travaux conjoints réalisés précédemment, qu’il permet de rassembler. Les deux institutions ont notamment déjà élaboré un Document d’orientation sur l’aménagement du territoire, le choix des sites d’activités dangereuses et les aspects de sécurité s’y rapportant et produit une vidéo montrant les avantages d’une meilleure coordination et coopération en matière d’aménagement du territoire et de sécurité industrielle. Elles ont également organisé deux séminaires sur l’aménagement du territoire et la sécurité industrielle en 2016 et 2018. Ces efforts ont contribué avec succès à améliorer et à promouvoir la coopération transfrontalière et intersectorielle, l’application des procédures en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de sécurité, ainsi que le dialogue entre les pays relevant de la CEE-ONU.

Les bonnes pratiques et les enseignements tirés présentés dans le répertoire d’informations mettent en lumière les efforts déployés par les pays et les organisations pour réduire les risques de catastrophe et atténuer leurs incidences potentielles sur la santé et le bien-être des populations, les moyens de subsistance et l’environnement, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières. Ce référentiel contribue ainsi à l’amélioration de la résilience face aux catastrophes et au développement durable conformément aux instruments pertinents de la CEE-ONU, y compris la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et son Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et les instruments mis au point par le Comité du logement et de l’aménagement du territoire.

Le répertoire d’informations contient d’importantes études de cas portant sur la manière dont les pays contribuent à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 11 (Villes et communautés durables), et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030. Ces exemples montrent comment la législation, les politiques, les plans et programmes, les mesures et les instruments innovants mis en place peuvent réduire l’exposition et la vulnérabilité des populations et de l’environnement aux dangers et aux risques, et rendre ainsi les villes et les établissements humains plus sûrs, plus résilients et plus durables.

À ce jour, le répertoire d’informations comprend plus de 40 études de cas provenant de 25 pays, dont de nombreux exemples issus de pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est, du Caucase et d’Asie centrale. La question de la participation et de l’information du public en particulier est illustrée par des études de cas de 14 pays. Le répertoire d’informations étant une plateforme évolutive, d’autres cas devraient venir le compléter au fil du temps.

Ces initiatives renforcent également les ambitions de la BEI énoncées dans sa feuille de route dans son rôle de banque du climat et sa stratégie pour le climat, qui visent à accroître la résilience des projets : « La BEI promeut la mise en place d’un système de gestion des risques afin d’accroître la résilience des actifs, des communautés et des écosystèmes associés à ses projets. Les investissements destinés à soutenir la résilience face aux risques de catastrophe, les infrastructures urbaines et rurales résistantes aux changements climatiques et les initiatives visant à « reconstruire en mieux » sont au cœur de notre activité, et nous sommes fiers de notre coopération avec la CEE-ONU et des résultats fructueux de nos travaux conjoints dans ce contexte. Je voudrais encourager les pays à tirer pleinement parti de cet excellent répertoire d’études de cas, afin d’améliorer leurs stratégies intégrées pour un aménagement urbain rigoureux et résilient face aux catastrophes » – Adina Relicovschi, chef de l’unité Politique environnementale à la Banque européenne d’investissement.

« La CEE-ONU, avec l’appui de la Banque européenne d’investissement – l’un de nos principaux partenaires –, encourage la coopération dans toute la région et met tout en œuvre pour que le progrès social et économique aille de pair avec une meilleure gestion des risques de catastrophe et une meilleure gestion environnementale. Grâce à ses instruments et outils législatifs et normatifs, la CEE-ONU aide ses États membres à réduire les risques de catastrophe, à renforcer leur résilience et à mieux gérer et surmonter les catastrophes. Nous sommes fiers d’avoir réussi à mettre en place la première base de données centralisée sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés en matière d’aménagement urbain, de sécurité industrielle, d’évaluation environnementale, de participation du public et de réduction des risques de catastrophe. Je souhaiterais vivement encourager nos États membres à étudier ces pratiques et à réfléchir à leur transposition au niveau national, afin de favoriser l’élaboration de politiques plus intégrées dans l’ensemble de ces domaines. Je me réjouis à l’idée de poursuivre la coopération au sein de la CEE-ONU et avec des partenaires comme la Banque européenne d’investissement en vue de soutenir ces efforts nationaux » – Marco Keiner, directeur de la division Environnement à la CEE-ONU.

Note aux responsables de publication

Pour consulter les études de cas et en savoir plus sur le projet ainsi que sur la BEI et la CEE-ONU, prière de se reporter au répertoire d’informations en ligne disponible ici.

En savoir plus sur la BEI et sur son expérience en matière d’instruments de financement innovants pour soutenir l’action en faveur du climat et la réduction des risques de catastrophe.

Pour de plus amples informations sur la CEE-ONU et ses instruments et lignes de conduite en matière de protection de l’environnement, prière de consulter la page web consacrée à la politique environnementale de la CEE-ONU, qui comprend les documents suivants :

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d'environnement et son protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Comité du logement et de l’aménagement du territoire