La Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution de l’Union européenne chargée du financement du développement, a signé avec BGFIBANK SA un accord-cadre de garantie visant à partager les risques encourus sur les prêts ou garanties accordés par cet établissement à des entreprises commerciales privées ou publiques.
BGFIBANK, qui a déjà bénéficié de lignes de crédit de la BEI au Gabon, est la première banque sélectionnée pour l’opération proposée. D’autres banques des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) pourront toutefois aussi devenir éligibles à l’avenir.
Cet accord-cadre de garantie est complémentaire des lignes de crédit mises en place par la BEI dans de nombreux pays d’Afrique centrale pour le financement à moyen long terme des entreprises du secteur privé. L’opération proposée permettra aux banques de prendre part aux financements des grands projets programmés pour les prochaines années tout en utilisant les liquidités financières actuellement abondantes dans la région et en respectant les ratios prudentiels de la Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC). L’opération concourra ainsi à mobiliser des ressources sur les marchés locaux, à renforcer l’assise des institutions financières participant au mécanisme et à développer le secteur privé dans la région.
Pour pouvoir prétendre à une garantie de la BEI, les projets potentiels devront satisfaire à certains critères comme, par exemple, nécessiter un financement à long ou moyen terme (3 ans au minimum et 10 ans au maximum), être solides sur les plans économique et financier, respectueux de l’environnement et socialement responsables.
Note au Responsable de Publication
Créée en 1958 par le Traité de Rome, la BEI finance des projets d’investissement concourant à la réalisation des grands objectifs de l’Union européenne (UE). Elle participe également à la mise en œuvre de la politique de coopération de l’UE avec les pays tiers qui ont conclu avec cette dernière des accords de coopération ou d’association. Actuellement, les prêts de la Banque dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont accordés dans le cadre de la Convention de partenariat ACP‑UE, signée à Cotonou en juin 2000.
Conclu pour une durée de 20 ans, l’accord de Cotonou s’accompagne de protocoles financiers successifs fixant le montant total de l’aide communautaire qui sera apportée aux pays ACP par période de cinq ans.
Couvrant les années 2003 à 2007, le premier protocole comprend une enveloppe de 13,5 milliards d’EUR fournie par les États membres (et constituée d’aides non remboursables octroyées par l’intermédiaire de la Commission européenne à hauteur de 11,3 milliards d’EUR ainsi que des ressources de la Facilité d’investissement (FI), soit 2,03 milliards d’EUR, et d’un montant de 187 millions d’EUR destiné aux bonifications d'intérêt, ces deux dernières dotations étant gérées par la BEI), à laquelle il faut ajouter 1,7 milliard d’EUR au maximum de ressources propres de la Banque.
Le deuxième protocole financier (pour la période 2008‑2013) entrera en vigueur dès l’achèvement du processus de ratification de l’Accord de Cotonou révisé, qui a été signé en juin 2006 à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée). Les contributions des États membres de l’UE se monteront à 22 milliards d’EUR au total, soit 20,5 milliards d’EUR d’aide non remboursable fournie par eux et 1,5 milliard d’EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d’investissement et à allouer sous forme de prêts, de bonifications d’intérêt et d’assistance technique. Une enveloppe complémentaire de 2 milliards d’EUR au maximum servira à accorder des prêts sur les ressources propres de la BEI.
La Facilité d’investissement est un mécanisme renouvelable (le produit des remboursements sera investi dans de nouvelles opérations), dont l’objectif consiste à soutenir des projets solides sur les plans technique, environnemental, financier et économique, et qui relèvent du secteur privé ou du secteur public marchand.
En parallèle, une Facilité d’investissement consacrée aux pays et territoires d’outre‑mer (PTOM) a été instituée, avec une dotation de 20 millions d’EUR, conformément à la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre‑mer à la Communauté européenne ; elle vise un but similaire pour les 20 PTOM des Caraïbes, du Pacifique et de l’océan Atlantique Nord et Sud qui peuvent bénéficier d’une aide financière de la Communauté européenne. Une enveloppe de 20 millions d’EUR au maximum constituée de ressources propres de la BEI vient compléter ce mécanisme.