Summary sheet
Le projet comprend la création de la deuxième ligne de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS) sur un linéaire d'environ 11,5 km (26 stations) et les aménagements urbains et paysagers associés. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 16 nouveaux bus hybrides de 24m, la construction d'un parc-relais (P+R) et l'aménagement d'un deuxième P+R sur un parking existant.
Le projet Tram'Bus Diagonal (T2) est un projet de transport doté de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS). Le Tram'Bus sera en site propre sur plus de 90 % du tracé.
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par l'Autorité Environnementale (AE). Pour le cas présent, l'AE a décidé, le 6 octobre 2017, de soumettre à étude d'impact le projet dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. L'avis de l'autorité environnementale, sur l'étude d'impact, a été émis le 17 mai 2018 et la commission d'enquête publique a émis un avis favorable le 14 septembre 2018. La déclaration d'utilité publique est attendue fin octobre 2018. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux et des aspects sociaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/23/EU, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.