Reference: 20150195
Release date: 8 January 2016

Promoter – Financial Intermediary

Chancellerie des Universités de Paris

Location

Description

Ce projet comprend plusieurs opérations de création, de réhabilitation et de rénovation de batiments à Paris au bénéfice de la vie étudiante, et des communautés d'universités et établissements : « Sorbonne Paris Cité », « Sorbonne Universités », « Hautes Études-Sorbonne-Arts et Métiers », et la Fondation de coopération scientifique « Paris Sciences-Lettres».

Objectives

L'opération proposée devrait être entièrement attribuée entre 2015 et 2020. Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'UE et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international et les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet permettra d'améliorer l'égalité pour l'éducation et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études dans l'enseignement supérieur de haute qualité. Le projet renforcera les liens avec l'économie car un cinquième des coûts d'investissement prévus contribuera directement à l'amélioration des infrastructures de recherche et développement (R&D) des universités. Les nouveaux bâtiments devraient être étiquetés dans la plupart des cas, selon la démarche haute qualité environnementale (HQE) et/ou classification bâtiment basse consommation (BBC).

Sector(s)

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 80 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 393 million

Environmental aspects

La Directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification BBC ou BEPOS. Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.

Procurement

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.

Status

Signed - 12/10/2016

Disclaimer

Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

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