Summary sheet
Financement d'une douzaine d'universités. La liste des projets prioritaires a ensuite été établie par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les projets sont essentiellement des relocalisations, extensions, constructions neuves et rénovations d'universités developpant une forte complémentarité enseignement / recherche. Il y a douze universités admissibles dont dix sélectionnées par un jury international et deux par le Gouvernement. Le Gouvernement français a modifié la loi fin 2012 pour permettre à la Banque d'intervenir en direct auprès des "pôles de recherche".
L'opération proposée devrait être entièrement attribuée entre 2013 et 2017. Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'UE et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international et les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet permettra d'améliorer l'égalité pour l'éducation et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études dans l'enseignement supérieur de haute qualité. Le projet renforcera les liens avec l'économie car un cinquième des coûts d'investissement prévus contribuera directement à l'amélioration des infrastructures de R&D des universités. Les nouveaux bâtiments devraient être étiquetés dans la plupart des cas, selon la démarche HQE et/ou BBC classification.
La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification BBC ou BEPOS. Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.