corporate_banner_fr

Fonds de participation et fonds d'aménagement urbain

Notre offre
Prêts
Mécanismes de co-investissement
Microfinance
Prêts à l'appui de projets
Prêts intermédiés
Vous souhaitez demander un prêt pour les PME ?
Capital-risque
Prêts d’amorçage-investissement
Investissements en fonds propres et dans des fonds
Fonds de capital-investissement pour le financement d'infrastructures
Fonds de dette pour le financement d'infrastructures
Fonds pour l'environnement
Fonds de capital-investissement dans les pays ACP
Fonds de capital-investissement dans le bassin méditerranéen
Panachage de ressources
Financement structuré
Garanties
Obligations de projet
InnovFin – Financement européen de l’innovation
Produits
Admissibilité
How to apply
Partenariats entre la BEI et les donateurs
Donors
Fonds fiduciaires
Infrastructures de transport
Jeremie : des solutions de financement souples pour les PME
Instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens
Les instruments financiers en pratique
Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
Rôle de la BEI à l’appui des instruments financiers pour la période 2014-2020
Appels à manifestation d’intérêt
Initiative de délégation réciproque
Financement privé pour l'efficacité énergétique (PF4EE)
Mécanisme de financement du capital naturel
En bref
Exemples de projets
Assistance technique
Le Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) à l’appui des villes
Mécanisme de capital-risque pour les pays voisins du Sud
Prestation de conseils
Services de conseil du dispositif InnovFin
EPEC / Partenariats Public-Privé (PPPs)
Jaspers
ELENA – Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux
Projets en cours
Projets achevés
FELICITY: Des solutions durables pour les villes
Municipal Project Support Facility (mécanisme de soutien à des projets de collectivités locales)

Fonds de participation et fonds d'aménagement urbain

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr

Un fonds de participation est créé pour investir dans plusieurs fonds d'aménagement urbain (FAU). S’il n’est pas nécessaire de recourir à un fonds de participation pour mettre en œuvre l'initiative JESSICA, les États membres ont tout intérêt à en disposer pour les motifs suivants :

  • un fonds de ce type permet aux autorités de gestion de déléguer une partie des tâches afférentes à la mise en œuvre de JESSICA : la fixation de critères spécifiques pour la réalisation d'investissements dans des FAU, l'évaluation des fonds les mieux adaptés et la formulation de recommandations d'investissement, la négociation des dispositions contractuelles avec les fonds ainsi que le suivi et la publication de leurs résultats ;
  • les États membres dans lesquels l’investissement en faveur de l'aménagement urbain est relativement peu développé peuvent néanmoins tirer immédiatement parti des ressources de JESSICA dans l'attente de la constitution et de la mise en œuvre de FAU et de projets d'investissement urbain admissibles ;
  • les fonds de participation permettent de combiner les ressources de JESSICA avec d’autres ressources publiques et privées pour investir dans des FAU.

Un FAU a vocation à investir dans des partenariats public-privé et dans d’autres projets qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan intégré de développement urbain durable. Pour pouvoir bénéficier des ressources de JESSICA, le FAU doit faire la preuve, entre autres choses :

  • d'une compétence et d'une indépendance suffisantes en matière de gestion ;
  • de l'existence d'un plan d'activité complet et des budgets nécessaires à la réalisation des projets retenus ;
  • d’un appui financier solide.

Le FAU peut être une entité juridiquement distincte ou bien encore être établi en tant que bloc financier séparé au sein d'une institution financière existante. Si tel est le cas, les ressources de JESSICA doivent être comptabilisées à part et clairement séparées des autres actifs de l’institution financière concernée.

Les FAU peuvent être constitués au niveau national, régional ou local, selon qu’ils s’inscrivent dans le cadre de plans de développement urbain intégrés ou de projets identifiés, ou répondent à l’intérêt manifesté par des investisseurs.



 Imprimer