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Que sont les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens ?

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Que sont les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens ?

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Les instruments financiers transforment les ressources de l'UE issues des Fonds structurels et d'investissement européens en des produits financiers tels que des prêts, des garanties, des apports de fonds propres et d'autres mécanismes à risques. Ceux-ci sont ensuite utilisés pour soutenir des projets économiquement viables qui contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE.

Les instruments financiers doivent permettre une utilisation positive et efficace des ressources de l'UE : les aides non remboursables sont complétées par d'autres produits financiers de sorte que les fonds mis à disposition par l'UE se renouvellent en permanence. Les instruments financiers peuvent être couplés à un appui technique ou bien combinés à une garantie ou à des bonifications d'intérêts.

Qui gère les instruments financiers ?

Les États membres de l'UE qui reçoivent des financements au titre des Fonds structurels et d'investissement européens sont dotés d'un organisme national, l'autorité de gestion, qui supervise l'utilisation des ressources disponibles. Les autorités de gestion utilisent les montants reçus au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et les affectent à des instruments financiers via un fonds de fonds ou un intermédiaire financier en vue du financement de projets admissibles.

ESIF

Avantages des instruments financiers

Les instruments financiers permettent de mobiliser un surcroît de co-investissement public-privé et offrent un ensemble d'incitations à une meilleure performance des projets. Ils sont utilisés pour financer des investissements au titre des Fonds structurels depuis l'application du cadre financier pluriannuel 1994-1999. Ils ont gagné en importance sur la période 2007-2013 et représentent désormais quelque 5 % des ressources totales du Fonds européen de développement régional (FEDER). Leur rôle devrait encore s'accroître au cours de la période de programmation 2014-2020. Les principaux avantages qu'ils présentent peuvent être récapitulés comme suit :

  • Le caractère renouvelable des fonds : les États membres affectent une partie des ressources reçues au titre des Fonds structurels et d'investissement européens à un instrument financier nouveau ou existant. L'instrument financier permet de financer des projets et, après remboursement par le promoteur, de réinvestir les fonds majorés des intérêts dans d'autres projets.
  • L'effet de levier : les instruments financiers attirent des investisseurs publics et privés en raison du risque réduit et de la nature à long terme des projets. De ce fait, le volume des ressources disponibles s'accroît, comme c'est le cas pour les fonds de développement urbain JESSICA (cf. exemples ci-dessous).
  • L'expertise : les institutions publiques qui ont recours à des instruments financiers bénéficient de l'expertise financière du Groupe BEI et d'autres intermédiaires financiers gestionnaires. Les opérations d'assistance technique peuvent aussi être financées ; il est possible de combiner des prêts, des aides non remboursables et une assistance technique dans le cadre du même instrument financier.
  • Les incitations à une meilleure performance : étant donné que les instruments financiers sont remboursables, les projets financés par leur biais doivent présenter une plus grande viabilité financière que ceux financés par des aides non remboursables. Les règles en matière de flexibilité et de transparence financière telle que fixées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 assurent un contrôle renforcé des ressources.
  • Une moindre dépendance à l'égard des aides non remboursables : favoriser le recours (systématique ou partiel) à des instruments financiers représente un mode de financement des projets plus durable et plus innovant que dans le cadre de la dépendance habituelle à l'égard des aides non remboursables.



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