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Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

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Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
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Fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

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Quels projets peuvent être financés par des instruments financiers ?

Les instruments financiers ciblent des projets qui favorisent une croissance intelligente, durable et inclusive et permettent le remboursement des fonds investis.

L'élaboration d'instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens s'appuie sur des affectations de cinq sources de financement de l'UE :

S'agissant des instruments financiers créés au titre des quatre premiers fonds, les projets financés doivent générer des bénéfices ou des recettes ou bien des économies sur des dépenses futures. Pour le FSE, les projets sont financés en se fondant sur la capacité des bénéficiaires finals à rembourser les prêts.

Évolution des instruments financiers par rapport à la période 2007-2013

Si les instruments d'ingénierie financière étaient également en usage sur la période de programmation 2007-2013, plusieurs changements apportés dans l'actuel cadre financier pluriannuel confèrent davantage de souplesse dans leur mise en œuvre, notamment :

  • L'élargissement de la portée des instruments financiers. Ils soutiennent désormais l'ensemble des onze objectifs thématiques pouvant être couverts au titre d'un programme de l'UE. En outre, des dispositions communes régissent désormais les cinq fonds (FEDER, FSE, FC, FEADER et FEAMP).
  • L'obligation de procéder à une évaluation ex ante d'un instrument financier spécifique avant sa mise en œuvre. En collaboration avec la Commission européenne, le Groupe BEI a mis au point une méthodologie ex ante (à consulter ici) pour aider les autorités de gestion à mener des évaluations ex ante pour la mise en œuvre d'instruments financiers. Précédemment, les autorités de gestion étaient uniquement tenues d'effectuer une évaluation ex ante pour des fonds de garantie au titre du FEADER. S'agissant du FEDER et du FSE, des analyses de carence pour les entreprises et les fonds de participation étaient effectuées précédemment sur une base volontaire.
  • La diversification des options de mise en œuvre. Alors qu'au cours de la période précédente les autorités de gestion ne pouvaient que contribuer à des instruments financiers sur mesure à l'échelon national ou régional, la nouvelle réglementation prévoit cinq catégories d'instruments financiers (à l'échelle régionale, nationale, transfrontalière, transnationale et européenne) mis en œuvre par un organisme habilité (le Groupe BEI ou d'autres institutions financières internationales), un organisme créé spécifiquement, l'octroi direct de prêts et de garanties et des contributions aux instruments à l'échelle de l'UE.
Une vue d'ensemble des changements introduits dans la législation relative aux instruments financiers est disponible dans le Guide de référence pour les autorités de gestion publié par la Commission européenne.


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